LABROSSE EQUIPEMENT Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me VAJOU - Me DE RENTY COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE

de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Daumezon de FLEURY LES AUBRAIS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

assisté de [K] [G], greffière stagiaire, APPELANT : Monsieur [Z] [T] [F] né le 27 novembre 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier HENRI LABORIT

prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [N] né le 30 Septembre 1990 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Pauline LABRO

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Labruyère à sa demande de copie

,de l'AARPI LABROUE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

de POITIERS CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX Non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler

APPELANT Monsieur X SE DISANT [Z] [N] né le 26 Mars 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Marie-claude LABORDE-APELLE

[S] [L] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Sylvie LAPORTE venant au soutien des intérêts de M.

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Monsieur Frédéric Z

Par décision du 6 février 2017, le directeur du centre hospitalier Henir Laborit de Poitiers a décidé la prolongation de la mesure d'hospitalisation complète de M. X.... M.

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Monsieur Pierre X...fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit

2012 par le Juge de la mise en état de CHARTRES No Chambre : 2ème No Cabinet : 3 No RG : 10/ 01190 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marie Antoinette LABROSSE

[V] [N] est hospitalisé sans son consentement, au CH Henri Laborit, depuis le 8 septembre 2025.

assisté de Me Marie-violaine BOUILLY-DENIAU , avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 4] ET : INTIMES Maître [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PRESSE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Me Eve LABALTE