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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e58
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANT OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET DE LA CULTURE DE CAPESTERRE BELLE EAU Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Brigitte BEZIAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e68
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANT OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET DE LA CULTURE DE CAPESTERRE BELLE EAU Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Brigitte BEZIAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dès lors que le projet litigieux porte atteinte à la diversité culturelle cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence pertinente, et entrainera à terme la fermeture du cinéma Lacaze
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 E.P.I.C.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786218121050008662f92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06915 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Barthélemy LACAN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APAVE NORD OUEST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f5
21 février 2012
21 février 2012
de PARIS, toque : C1388) INTIMEES Madame Nathalie Z... ... 75005 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (avocats au barreau de PARIS), toque : L 0034 assistée de Me Barthélémy LACAN
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6a
3 septembre 2022
3 septembre 2022
serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6c
3 septembre 2022
3 septembre 2022
ce jour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6e
4 septembre 2022
4 septembre 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed3
3 septembre 2022
3 septembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par le cabinet CENTAURE M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM, conseillère à la cour
Source officielleChambre 1 A
6719e4eb5857dd64cbdaa47e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[O] de leur demande de condamnation de la société AVIVA ASSURANCES à verser aux débats le rapport d'enquête du cabinet Albert LACAVE en date du 30 novembre 2018 ; - fait droit à l'exception de connexité
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c03
7 décembre 2020
7 décembre 2020
détention de TOURS le 21 Février 2020 formé par : Ayant pour avocat postulant Me Julien BERBIGIER, membre de la SELARL WALTER&GARANCE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Xavier LACAZE
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec90ab73d7c90739e74
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [W], [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Myriam MASSENGO LACAVE (Toque 58), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE
Source officielleChambre étrangers / HO
65c5d14215069e0009fdb219
13 janvier 2024
13 janvier 2024
, née le 11 avril 1991 à [Localité 2] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisée, actuellement maintenue en rétention administrative présente à l'audience Assistée de Me Clodine Lacave
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92408
5 février 2015
5 février 2015
représentée INTIMES : Monsieur Joseph, Georges, Sulpice Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Non Comparant, ni représenté UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 24 Avenue Paul Lacavé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02029_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03016_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 16
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00457_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300005 du tribunal administratif de la
Source officielle2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e6a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
T] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [OD] [W] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [RE] [U] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant tous pour avocat Me Clodine Lacavé
Source officiellePage 4 sur 31