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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c472
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me ANSELMETTI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e5
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DEBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la communauté de communes Moselle et Madon, représentée par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
Source officielleAvis
CADA:20171866
31 décembre 2017
31 décembre 2017
copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux La Chapelle et Villiers-Landoue
Source officielle8ème chambre
6788a3c605b7378c3f0c5278
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Landais du jugement rendu le 16 mai 2019 par le tribunal de commerce de Villefranche Tarare sous le numéro de rôle [Immatriculation 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ce
23 octobre 2007
23 octobre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 25 Septembre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b96
22 octobre 2007
22 octobre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d4
30 juin 2008
30 juin 2008
26300 ALIXAN représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c473
22 octobre 2007
22 octobre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01558_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B E, représenté par Me Landete, conclut, s'agissant du jugement et de l'arrêté le concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01558 par les mêmes moyens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdaa03a3b96c730ddc7ac1d
11 juin 2019
11 juin 2019
Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.
Source officielleAvis
CADA:20164350
17 novembre 2016
17 novembre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51cd
22 octobre 2014
22 octobre 2014
barreau de PARIS, toque : C2565, avocat postulant Assistée de Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0489, avocat plaidant substituant Me Martine LAUTREDOU INTIMÉE SCI LANDAIS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02371_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société publique locale (SPL) Covalom, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN et la S. C. P.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce88
25 novembre 2008
25 novembre 2008
née le 23 Juin 1947 à VALENCE (26000) ... 07190 BEAUVENE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde
Source officiellePage 4 sur 122