CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 22BX01662, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02598_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02598, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00375_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 21

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b989

Appel

22 janvier 2008

avoués à la Cour, Plaidant Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Maître Pierre Louis Z... (30189) pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété TRINITE LAGHET

Source officielle

Chambre 3-2

627df70c0d41e0057d43e163

Appel

12 mai 2022

légal es qualité audit siège Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS SCP LOUIS&LAGEAT

Source officielle

Chambre 3-2

67f755cfd8218d22f82bd4d4

Appel

9 avril 2025

GECA Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [I] & LAGEAT Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00324_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation

Source officielle

Avis

CADA:20170463

Appel

23 mars 2017

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lauret à sa demande tendant

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00790_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Landète

Source officielle

Chambre sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a39

Appel

11 janvier 2023

COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783f

Appel

24 novembre 2005

BEGLES né le 25 Avril 1952 à BERGERAC (24) de Jean et de CAPELLE Marie de nationalité française, Agent d'assurances, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, libre, présent, assisté de Maître LANDETE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01001_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01544_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24BX01544, Mme A épouse C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01527_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 23BX01527, Mme A D, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle

Avis

CADA:20182777

Appel

31 décembre 2018

enregistré à son secrétariat le 4 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1629253781075c1bc41

Appel

29 janvier 2021

LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM [V] [C] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc43

Appel

29 janvier 2021

LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM [R] [N] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc44

Appel

29 janvier 2021

LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM [W] [S] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc45

Appel

29 janvier 2021

LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM [L] [O] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc49

Appel

29 janvier 2021

LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM [T] [K] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie

Source officielle

Page 4 sur 65

← Précédent Suivant →