MB DOSSIER N 07 / 01507 ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 32 / 2008 Prononcé publiquement le JEUDI 10 JANVIER 2008 par Monsieur LAMANT

JLL / EB DOSSIER N 07 / 00101 ARRÊT DU 06 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 217 Prononcé publiquement le JEUDI 06 MARS 2008, par Monsieur LAMANT

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Maître [Z] BOUE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas LARRAT

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 16/06313 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MU2 SA EDF ELECTRICITE DE FRANCE C/ SCP [C] [I] ET A LAGEAT

XCIMMO C/ Société SCCV LES CANTARELLES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Maïlys LARMET Prononcée à la suite d'une assignation

, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT

LAGEAT Mandat conduit par Me [J] [Y], es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société TRANSPORTS EXPORT ET SERVICES, nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce

En outre, ce courriel évoque expressément une condition, à savoir que les intervenants soient désignés « ensemble » comme lauréats.

LES MANDATAIRES 15 S.C.P [O] & LAGEAT 15 SCP BECHERET THIERRY [J] GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SCP [J] [F] - [L] [A] - [V] [BD] société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Ainsi, il considère que son affiliation auprès de l'assurance maladie suisse (la LaMal) à compter du 13 novembre 2019 ne permet pas de rapporter la preuve du droit d'option en 2014 et ce, d'autant plus

LAGEAT pris en sa qualité de Mandataire judiciaire de la SCI 6 ALLEES FRANCOIS VERDIER (mandat conduit par Maître [Z] [F]) Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 OCTOBRE 2023 Nous, Gwenael

SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SCP CAMPS - CHARRAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Nicolas LARRAT

sis ... ... 31008 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Pauline RABINEL, avocat plaidant substituant la SCP GL LARRAT

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

Solange CASTEJA- CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître David LARRAT, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimée, 4o / LA S. A. S.

immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro B 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 1], où elle est représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Christophe LACHAT

2003, la Société GAGNE FRÈRES a fait assigner la Société RENÉ LAPORTE en référé devant le Tribunal de Commerce de BAYONNE aux fins d'expertise ; Par ordonnance en date du 24 juillet 2003, Monsieur LARMANE

[S] [U], de la SCP [S] [U] & A LAGEAT, es qualité de liquidateur judiciaire de la société [2] d'avoir à remettre à M.