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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f5
25 avril 2023
25 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056c6
2 juillet 2022
2 juillet 2022
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleETRANGERS
62c3d45d93e17a63792056de
3 juillet 2022
3 juillet 2022
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleChambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa70c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleETRANGERS
659658c6fa0e60000859aa16
3 janvier 2024
3 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleETRANGERS
659658cafa0e60000859aa18
3 janvier 2024
3 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleETRANGERS
659658d2fa0e60000859aa1c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d3
9 novembre 2015
9 novembre 2015
KIEFFER EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 05 Octobre 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître DHAEZE-LABOUDIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
29 novembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 7956/ 11 du 08/ 03
Source officielleChambre des Etrangers
68872fcd147ef4d642d375a9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[I] [P] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Marie-pierre LARROUSSE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais
Source officielleChambre 1-3
6364ba2ae405357f749ea4ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022/ 238 Rôle N° RG 19/13807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O [H] [Y] C/ [V] [F] [B] [F] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielleContestations avocats
6801dca82d41c0a3fc6eca31
17 avril 2025
17 avril 2025
d'honoraires d'avocat Rendue le dix sept avril deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept mars deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef99
25 octobre 2011
25 octobre 2011
SARL ESPACE LIBRE ARCHITECTURE SOCIETE CABINET JEAN LAFOND SA AXA FRANCE SAS NOUVELLE JEAN NALLET APPELANTE : SCI LYON LE SARRAIL représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Lacassagne 69003
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169a
2 juin 2014
2 juin 2014
de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7078 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleChambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e49
25 janvier 2023
25 janvier 2023
effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt N°331 RG n°21/620 de la Chambre civile de la Cour d'Appel de Limoges en date du 12 octobre 2022 Le greffier : grosse délivrée Me ROUQUIE, Me LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94424
29 janvier 2019
29 janvier 2019
. : Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. M... K... Intimé Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO [...]
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
21 mai 2026
la somme de 69 370 € 90 au titre du coût des travaux et mesures conservatoires au titre des travaux conservatoires pour la résidence [Etablissement 2], - la société SOCOTEC, la compagnie AXA France lARD
Source officielleChambre 1-8
6a1a7912cdc6046d4775345a
29 mai 2026
29 mai 2026
de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056dc
3 juillet 2022
3 juillet 2022
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Marie-Pierre LARROUSSE
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