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DECISION La SARL Ambre (ci-après la société Ambre), immatriculée le 5 septembre 2017, ayant pour gérant [Z] [O], a pour objet social « achat et vente d'équidés provenant d'élevage ou non, valorisation

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Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b38d

Appel

28 janvier 2008

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rédacteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.

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TARIFICATION

635387bf513cb5adff943623

Appel

21 octobre 2022

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( Salariée : Mme [F] [R]) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Anne-laure

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Pôle 4 - Chambre 3

6360c5703c369c7f74996df1

Appel

27 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

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2ème Chambre

603edcae749a5e4934815097

Appel

2 mars 2021

plaidant par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure

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Sociale D salle 2

67592de84f06387a26ce76c8

Appel

18 octobre 2024

] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie DELAUTRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2024 Tenue par Laure

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Chambre sociale 4-5

65b3705c8c0355000835f8bd

Appel

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

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Chambre 3-3

5fd9b64e5bfc02abf3fed885

Appel

5 décembre 2019

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2019.

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3e chambre

615e0e5ec25a97f0381f5596

Appel

18 décembre 2014

le 31 Août 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/02703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Anne laure

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Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

[C] [K], la Communauté des communes de l'Oriente, le Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse, la S.A.S. Erba rossa développement, la S.A.S. Gms Gambotti, la S.A.

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1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9661

Appel

3 avril 2024

Si l'approche par la rentabilité peut être utilisée pour procéder à la valorisation d'une Sci, l'approche patrimoniale constitue une autre méthode pour y parvenir.

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Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f76

Appel

4 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

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13e chambre

615e0e32c25a97f0381f5343

Appel

30 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

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13e chambre

615e0e32c25a97f0381f5344

Appel

30 avril 2014

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Chambre Civile

6684eaffa0de54ff609f7f6c

Appel

2 juillet 2024

Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

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3e chambre civile

6803319d168408c19df97de1

Appel

17 avril 2025

], [M] [S] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 25] (69) domicilié : [Adresse 5] [Localité 14] représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assisté de Me Laure

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Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be3

Appel

17 octobre 2013

.-75008 PARIS représenté par Me Marie-laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES SELARL EMJ, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MASC PROMOTIONS Mandataire judiciaire, demeurant 62,

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Chambre 4-1

63cb92a09c02507c9078dc27

Appel

20 janvier 2023

Rôle N° RG 19/09895 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOTG [B] [A] C/ SAS ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Laure

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Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c2095

Appel

9 février 2021

[Adresse 1] [Localité 6] ET SELAS SOINNE BERNARD ET SOINNE NICOLAS en qualité de mandataire judicaire de la Sa Financiere [A] [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Marie-laure

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Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59fd

Appel

14 janvier 2025

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

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