COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Laurence

À l'occasion de travaux de rénovation en juin 2018 dans une chambre de l'étage, après décapage du vernis recouvrant les poutres en bois, M. et Mme [O] ont constaté des traces d'attaques par des insectes

S.p.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ETTORI Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en date

de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocat au barreau du MANS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265276326968396 Monsieur [A] [R] [E], né le 05 Octobre 1954 à [Localité

avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 INTIMÉES Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Laurence

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER

Z] [U] né le 14 Mai 1967 à [Localité 7] (33) [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [I] [N] né le 04 Mai 1981 à [Localité 10] (37) [Adresse 4] [Localité 9] ayant tous les deux pour avocat Me Laurent

[G] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Hervé COHEN Laurent COHEN & Paul GUEDJ, avoués..

BERMAFRA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat

B, de la société CRX Consultant, de la société Nadal, de la société Verdi Conseil midi-atlantique venant aux droits de la société ACTE ingénierie, et de la société ACEP Industrie à la garantir de toute

Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Céline FABIE VERDIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente, magistrat placé par ordonnance

établissement qui s’est entretenue avec elles à la suite de leurs révélations a estimé qu’elles avaient pleinement conservé leurs facultés mentales et de discernement et que leurs déclarations paraissaient véridiques

VERDES de la SELEURL Laurent VERDES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265283858892975 S.A.R.L.

MEHA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée à l'audience par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au

Section 2 *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [T] [K], assisté de L'UDAF 82, es-qualité de curateur [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laurent

LA BANQUE POSTALE IARD Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Allan ROCHETTE à Me Laurence BASTIAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre