MARCHE [Adresse 21], agissant en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 12] Société VALLES BODIN, agissant en la personne de son gérant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie BONNIN, Présidente M.

Dans le cadre de ce projet, les travaux de carrelage ont été confiés à la société Bonnier Fer.

et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil : « 1.

N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ALBERT la SELARL CABINET LAURENT

Laurent et B...

date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 047 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL 1, Place des Prairies 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Laurence

représenté par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 09 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Y...pour divagation d'animaux dangereux (16 bovins) et détention de 2 bovins sans signaler les anomalies d'identification constatées.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 et Société ADECCO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE

00453 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YT AFFAIRE : [D] C/ [R] ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

La société à responsabilité limitée Filoche Laurent était spécialisée dans le secteur d'activité de travaux publics.

, avoué à la Cour assistée de Me Laurent DE PANAFIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 46 Madame [Z] [X] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué

JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024 devant Mme

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le 12 Juillet 1990 à SIDI ALI (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/07/2022 à 15 h 42 par télécopie, par Me Laurent

[T] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocate au barreau d'AJACCIO S.C.I.

[O] [B] est propriétaire d'un cheptel bovin destiné à la production de viande bovine sur une exploitation de 151 hectares située en zone humide classée Natura 2000.

: Jugement du 24 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de SEINE SAINT DENIS - RG n° 1109000268 APPELANTES Mademoiselle [R] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN