DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représentant : Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD

MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de BOURGES Société LOCA [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie MANDEVILLE de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR

de comparaître à l'audience INTIMEE : [4] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [B], Assistante Juridique ARRET PRONONCE PAR : Président : Annie CAUTRES-LACHAUD

Daniel X... ... 15350 SAINT PIERRE Mme Micheline X... ... 15200 MAURIAC représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christine LACHAUD-BAUDR du barreau d'AURILLAC

en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

22/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II6F Décision déférée ordonnance rendue le 25 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

d'inscription au répertoire général N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGLA Décision déférée ordonnance rendue le 28 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

DBVV-V-B7J-JFBL Décision déférée ordonnance rendue le 23 avril 2025 par le juge chargé du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Société GE HEALTHCARE CLINICAL SYSTEMS C/ SA ARCHIGROUP SAS GROUPE LAZARD RHONE ALPES SCI PARC DES FOUGERES SCI EXTRAPOLIS APPELANTS : SAS PATRICOLA représentée par ses dirigeants légaux Zone

ASSET MANAGEMENT DATA GOVERNANCE Dite AMDG [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie LACHAUD, avocat au barreau de LYON ******* Vu le jugement du conseil de prud'hommes de

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Philippe X... ... 01700 BEYNOST représenté par Me VERRIERE avoué à la Cour assisté de Me LAURAND

Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [B] [E] née le 22 Décembre 1989 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Emmanuel LAVAUD

à la société Lazard construction.

L'EURL Chauveau - Pharmacie Saint Exupéry et la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno, qui exploitent des pharmacies à Tarbes, ont contesté cette décision.

Rôle N° RG 22/11984 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJ6ND [D] [B] épouse [W] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric LAZAUD

LYSIAS PARTNERS 39, rue Censier 75005 PARIS assistée de Me Yves LACHAUD, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 3 octobre 2012, en audience publique,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Mars 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Septembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 71 4 2 23 ayant son siège au 3 rue Danielle Casanova - 93300 Aubervilliers Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD