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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2
4 mai 2012
4 mai 2012
.-23450 FRESSELINES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Jean Marie X...
Source officielleChambre civile
63bfb2fa5e2fbe7c9004374a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DBV6-V-B7F-BIIC6 AFFAIRE : [V] [M] C/ [H] [X] GS/MLL demande en paiement relative à un autre contrat Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE
Source officielleChambre sociale
6274bcbb2799a9057d5dd106
4 mai 2022
4 mai 2022
JPC/MLM Liquidation judiciaire G à Me Lefaure le 4 mai 2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ------------ ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
: 11/12332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 0906247 APPELANTE SA VINCI SA, prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
28 octobre 2013
représenté par Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE substituée à l'audience par Me LEFAURE, avocat.
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XJB5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Y] [H] née le 21 Décembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY
Source officielle1re chambre 2e section
64d721223f645ad96951baf8
7 août 2023
7 août 2023
DBV3-V-B7H-V6UR dans une instance entre les parties suivantes : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (SUISSE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e229
14 juin 2011
14 juin 2011
dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : SARL PUB GUERET dont le siège social est 1 rue du chevalier de Saint Georges - 75008 PARIS assistée de Me Philippe LEFAURE
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9e0
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] [X] MCS/MS Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Maître LEFAURE désigné comme rapporteur a entendu maître X... le 12 octobre 2001 sur les plaintes concernant 17 dossiers, et, le 6 septembre 2002, sur 14 autres dossiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01615_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ailleurs, le préfet peut légalement rejeter une demande de titre de séjour au motif que l’identité du demandeur n’est pas établie.
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b7
3 avril 2024
3 avril 2024
V-B7H-WFS4 dans une instance entre les parties suivantes : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
le 12 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01245 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier AKERMAN Me Franceline LEPANY
Source officielleChambre des Etrangers
67061e69fde28ee42071147a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie LEPEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903bb
27 mars 2012
27 mars 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, et Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 16 SEPTEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielle4e Chambre A
6162822d7a007b88ee156669
7 septembre 2012
7 septembre 2012
JARDINS DU ROSSIGNOL, demeurant [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE GESTION IMMOBILIERE GRASSOIS (CAGI) [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d1d
14 avril 2023
14 avril 2023
Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [Y] [F] Représenté par Me Anne ADELAIDE, avocat au barreau de BREST - N° du dossier lebaud
Source officielleChambre des Etrangers
64f816800a9accd9695a4379
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Marie LEPEUC
Source officielleChambre des Etrangers
669218a5f3a19d0db6b712fb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Me Marie LEPEUC
Source officielleChambre des Etrangers
65434b4b0147228318b91504
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 1], - à Me Marie LEPEUC
Source officiellePage 4 sur 252