R.G : 09/08044 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 07 décembre 2009 RG : 07/15331 ch n°4 [E] C/ SAS D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE [Localité 11

La Banque Courtois est porteur d'un billet à ordre d'un montant de 216 000 euros émis le 25 novembre 2014 dans le cadre d'une ligne de trésorerie sous la signature de M.

septembre 2012, un avenant du 6 septembre 2012 au 12 novembre 2012, puis un contrat du 20 mars 2013 au 31 juillet 2013 et un avenant du ler août 2013 au 30 septembre 2013, en qualité d'officier pilote de ligne

établissent qu'en 1977, les époux [ZV] ont ouvert des fenêtres et une porte dans le mur aveugle de la maison sise sur la parcelle [Cadastre 119], cependant, rien n'indique que ce mur se trouve sur la ligne

2016 entre les mains de la société Société Générale Option Europe à Puteaux une saisie-attribution des sommes détenues au nom de l'Etat de Libye ou de la société Libyan Investment Authority, dite la LIA

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de publication, par mise en ligne

opposé par le premier Président de la Cour des comptes à sa demande de communication d'une copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure d'audit de la Ligue

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande d’envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par publication en ligne

L'arrêt est rendu contradictoire, ce qui signifie qu'il répond aux arguments des deux parties.

Par une intervention, enregistrée le 2 avril 2024, l'association Ligue Grand Est de spéléologie (LIGES), représentée par Me Schott, demande à ce que la cour fasse droit aux conclusions de la requête.

courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication de certaines pièces du dossier relatif à la ligne

[V] [O] faisait usage de sa ligne téléphonique professionnelle, à l'occasion de ses vacances à l'étranger. Le 10 janvier 2025 la société a saisi la formation de référé afin d'ordonner à M.

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTS : 1° Monsieur [W] [V], né le 29 janvier 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] 2° La société LIGNE

APPELANTE : Mme Lila X... épouse Y..., représentante légale de Kellian Logan X...

conseil relative au caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain parcelle : 1) l'acte de vente passé devant le notaire ainsi que la quittance ; 2) les lignes

des commandes en ligne, - prononcer la nullité des contrats de prestation de service conclus entre chacune d'elles et la société PDS pour violence, - en conséquence, condamner la société PDS ainsi que

dédié et en l'informant qu'elle aurait la possibilité de consulter les pièces du dossier et de formuler ses observations du 1er octobre 2021 au 12 octobre 2021, directement en ligne sur le même site,

Par jugement du 5 février 2018, sur demande du liquidateur, le tribunal a fait remonter la date de cessation des paiements au 6 octobre 2014.

refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget communal 2014-2015, section fonctionnement, détaillé par chapitre, article et ligne