l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de copie des documents suivants : 1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à son placement d'office en congé de longue

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-Longue-Chaume

parvenue au greffe de la juridiction le 08 avril 2024, Mme [N] a formé appel du jugement, soutenant que la mensualité retenue était trop élevée et sollicitant un plan de désendettement sur une durée plus longue

communes Loire-Divatte à sa demande de communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015 concernant le site de l'ancienne déchetterie de la commune de Loroux-Bottereau

11 avril 2016 dans le cadre de l'examen de la situation administrative de son client, affecté à la direction des espaces verts et de l'environnement suite à sa réintégration à l'issue d'un congé de longue

tréfonds'», sur les parcelles cadastrées section AY [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour l'accès à la route de la libération avec la précision suivante': «'Ce passage aura une largeur de cinq mètres tout le long

irrégulière au regard des statuts confédéraux l'exclusion du SPAAC CFE-CGC en interdisant à celui-ci de se prévaloir d'une quelconque affiliation à la CFE CGC, d'utiliser ou de reproduire ses noms et logos

de communication des documents la concernant, qui ne lui ont pas encore été adressés, produits dans le cadre de l’examen de sa situation par le comité médical en vue de l'attribution d'un congé de longue

Elle fait valoir que l'argument tiré de la durée anormalement longue de soins n'est pas un élément suffisant selon la Cour de cassation.

contradictoire rendu le 27 septembre 2024 le tribunal judiciaire de Versailles, rappelant que sa décision est assortie de l'exécution provisoire, a : - dit que la clause 11.1 du contrat de location longue

; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs ; jambières ; leggins [pantalons] ; shorts de bain ; shorts ; pantalons décontractés ; pantalons et shorts de sport ; pulls ras du cou ; pullovers à manches longues

Le 21 décembre 2005, à la suite de propositions de la banque, chacun des consorts [N] a modifié la composition des unités de compte et acquis des parts du fonds commun de placement Indosuez Alpha long

[T] a formé appel du jugement, soutenant que la mensualité de remboursement était trop élevée et sollicitant un plan de désendettement sur une durée plus longue.

Il sollicite un plan de rééchelonnement sur une durée plus longue, avec des mensualités de remboursement au maximum de 600 euros.

Elle rappelle que la bonne foi est présumée, qu'elle est atteinte d'une affection de longue durée qui l'a conduite à un arrêt de travail prolongé, à un passage à demi traitement et en conséquence à une

secrétariat le 26 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de visa long

Elles sont longées à l'est et au sud par un chemin rural appartenant à la Commune de [Localité 7].

certificat médical initial établi le 25 septembre 2012 par le médecin du service des urgences du Pôle santé Sarthe et Loir fait état des éléments suivants : ' Epaule gauche : lésion musculo-tendineuse du long