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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dc3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MIRM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76c
16 février 2011
16 février 2011
né le 13 Octobre 1964 à LILLE (59000) ... 06140 VENCE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Isabelle X...épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e846
16 novembre 2011
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Luigina Y... épouse X... née le 27 Mars 1961 à SOLOPACA (ITALIE) ...
Source officielleChambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05c4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRLQ N° Minute
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [C], représenté par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Mme [O] [E] épouse [C], représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241a
15 mai 2015
15 mai 2015
C/ Ludivine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd0
8 novembre 2017
8 novembre 2017
ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00350 ----------------------- Ludivine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
défaillant Madame Ludivine Z... épouse Y... née le [...] [...] [...]
Source officielleHospitalisation D'office
6867689bdd25744ff781d4f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
communiquée à Mme Aurélie MEYER substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 02 juillet 2025, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 juillet 2025 par Ludivine
Source officielleAvis
CADA:20161841
7 juillet 2016
7 juillet 2016
l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques sur l'offre déposée par sa société cliente relative au « projet Lussan
Source officielleChambre civile Section 2
668cd231bbc9a118c6c63e6d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean LUISI
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c144
10 avril 2008
10 avril 2008
C / Ludivine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
de référé (No 06/1913-14) rendue le 19 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/AMD APPELANTE LOSC LILLE METROPOLE SOCIETE ANONYME SPORTIVE ayant son siège Domaine de LUCHIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
X..., née le 21 septembre 1999, a sollicité son audition dans la cadre de l'instance d'appel ; Mais attendu que les enfants Ludivine et Laurine X... ont déjà été entendues par le juge du premier degré
Source officielleChambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05c6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRB7 N° Minute
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Place André Maginot 54000 NANCY représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand DURIEUX, avocat au barreau de MEAUX, (SCP TOURAUT) INTIMÉES Madame Ludivine
Source officielleChambre civile section B
6a0d4921cdc6046d4745a29c
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSO5 N° Minute
Source officielle2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 16/01404) rendu par
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92395
6 mai 2015
6 mai 2015
assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Clémence Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a4
21 décembre 2016
21 décembre 2016
du code civil ; - débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire ; - dit que les deux parents exerceraient l'autorité parentale sur les enfants Y...Angélique ne le 7 mars 1998 et Y...Ludivine
Source officiellePage 4 sur 79