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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
633e6fe0f8faf13e2e973cad
3 octobre 2022
MINUTE N° 22/526 Copie exécutoire à : - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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Pôle 4 - Chambre 10
69e1d027cdc6046d4789a3a3
16 avril 2026
condamné la SAS Mega boîte automatique à payer à M.
3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb4
8 septembre 2022
MECANIQUE AUTOMOBILE SA C/ [X] [W] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 5 - Chambre 5
5fda42feb6adda89e7e64099
5 septembre 2019
Elle a sous-traité une partie de cette fabrication à la société Cottier Mécanique Générale, devenue la société Agier Mécanique Générale, qui a elle-même sous-traité une partie de son lot soudures, à la
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91255
13 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Ch.sociale-protec.sociale
696a4608cdc6046d47878f4c
15 janvier 2026
C7 N° RG 24/02979 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWJ N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
3ème chambre A
6a226220cdc6046d47391fac
4 juin 2026
LMRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société MPH (MECANIQUE PERENA H), société par actions
6253cc38bd3db21cbdd8f834
5 juin 2012
ont eu de leurs relations un enfant, Mewan, né le 3 mars 2006, dont la filiation est établie à l'égard des deux parents.
1ère Chambre
6892e425bf535a2d228f9686
5 août 2025
Par jugement du 2 avril 2024, le tribunal a : - débouté la SAS R-B Mécanique de sa demande de nullité du procès-verbal de constat du 3 juin 2020 ; - condamné la SAS R-B Mécanique à payer à la SCI
5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a0b
13 avril 2023
01402 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SELARL [11] Copies certifiées conformes délivrées à : [7] S.A.S. [9] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6801dfcd354955cf78ced494
17 avril 2025
ATELIER DE PRÉCISION DE MÉCANIQUE GÉNÉRALE (APMG) C/ S.A.
Pôle 5 - Chambre 8
62c5298fa2c4236379079a8c
5 juillet 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 (n° / 2022, 3 pages) Numéro
656ecc7c7f82528318777365
2 octobre 2023
Mega Net, - condamner la S.A.R.L.
5fcaa8de5955769fd0df1d7b
2 juillet 2020
[N] au volant d'un véhicule Renault Mégane, en direction d'[Localité 11], et arrivant sur la gauche du véhicule Audi.
6253ccc3bd3db21cbdd91340
27 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfdd
27 février 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au
1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9e
8 juillet 2025
[Localité 5]-MOLLARD Me Marie MESSERLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/06400) rendue
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1f83bcaf505db69695e
6 juillet 2023
[Z] [U] du surplus de ses demandes - déboute la SAS Moderne mécanique de sa demande reconventionnelle - ordonne à la SAS Moderne mécanique de rembourser aux organismes concernés l'équivalent d'un mois
5ème Chambre
6319874951eeae4f1309d1b0
7 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription
12e chambre
603635de057bfd98028840df
1 décembre 2015
Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F0278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique [E] Me Audrey GAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE