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5 536 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

633e6fe0f8faf13e2e973cad

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

MINUTE N° 22/526 Copie exécutoire à : - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d027cdc6046d4789a3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

condamné la SAS Mega boîte automatique à payer à M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MECANIQUE AUTOMOBILE SA C/ [X] [W] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda42feb6adda89e7e64099

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Elle a sous-traité une partie de cette fabrication à la société Cottier Mécanique Générale, devenue la société Agier Mécanique Générale, qui a elle-même sous-traité une partie de son lot soudures, à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91255

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a4608cdc6046d47878f4c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C7 N° RG 24/02979 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWJ N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LMRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société MPH (MECANIQUE PERENA H), société par actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f834

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

ont eu de leurs relations un enfant, Mewan, né le 3 mars 2006, dont la filiation est établie à l'égard des deux parents.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e425bf535a2d228f9686

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par jugement du 2 avril 2024, le tribunal a : - débouté la SAS R-B Mécanique de sa demande de nullité du procès-verbal de constat du 3 juin 2020 ; - condamné la SAS R-B Mécanique à payer à la SCI

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

01402 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SELARL [11] Copies certifiées conformes délivrées à : [7] S.A.S. [9] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced494

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ATELIER DE PRÉCISION DE MÉCANIQUE GÉNÉRALE (APMG) C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298fa2c4236379079a8c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 (n° / 2022, 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc7c7f82528318777365

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Mega Net, - condamner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[N] au volant d'un véhicule Renault Mégane, en direction d'[Localité 11], et arrivant sur la gauche du véhicule Audi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91340

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfdd

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

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CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1d9e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 5]-MOLLARD Me Marie MESSERLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/06400) rendue

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1f83bcaf505db69695e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] [U] du surplus de ses demandes - déboute la SAS Moderne mécanique de sa demande reconventionnelle - ordonne à la SAS Moderne mécanique de rembourser aux organismes concernés l'équivalent d'un mois

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874951eeae4f1309d1b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

12e chambre

603635de057bfd98028840df

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F0278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique [E] Me Audrey GAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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