A, ressortissant malien né le 31 décembre 1969 à Madiga A, qui a déclaré être entré en France le 24 octobre 1993, a sollicité le 13 novembre 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11

exercice la SARL ABD GESTION, RCS de Paris n° 507 784 338, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine MADANI

C est domicilié à Madiga-Sacko (Mali), alors qu'à cette date l'intéressé a indiqué être en France. Au demeurant, M.

Madama [X] était employée depuis le 12 septembre 2005 dans une entreprise employant habituellement plus de 11 salariés et sa rémunération brute moyenne mensuelle était de 1.955,53 euros ; si elle justifie

MADANI, avocat au barreau de PARIS Substituant Me O.

né le 13 Mars 1956 à MADHIA (TUNISIE), demeurant ...-06130 GRASSE représenté par Maître Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Haute Corse, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Madme

suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau de signalisation routière marquant le sens interdit au niveau de l'accès à la rue du Bois-Gérard (en arrivant du rond-point proche du site de Madine

] Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madmae

A l'audience de plaidoirie du 21 mars 2016, la Cour étant composée de Madmae PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

adresser une attestation confirmant l'octroi d'un avoir de 25.000 euros en application de l'ordonnance du 25 mars 2020, somme correspondant à l'avoir versé pour la réservation d'un séjour au club Marmara Madina

THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 07 mars 2017 par Monsieur Franck MADINIER

né le 01 Janvier 1948 à MADCHAR AIN SI AMAR ZERHOUNE ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madamae ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame Evelyne THOMASSIN, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président -Monsieur Franck MADINIER

pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : EURL CHARPENTE CONTEMPORAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Macina

D..., ressortissante tunisienne née le 14 décembre 1991 à Madhia (Tunisie), est entrée en France le 24 décembre 2023 munie d’un passeport revêtu d’un visa portant la mention « saisonnier ».

2018, ordonné la mainlevé immédiate des documents et fichiers saisis et conservés par l'étude d'huissiers [T] [P] les 7 et 8 janvier 2019, dans les locaux de la société Shipping Agence Services et Madinna