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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6451fb6f48616ed0f8cd5024
2 mai 2023
2 mai 2023
MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE prise en la personne de son représentant légal Mégazone Départementale [Localité 3] Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
69fc2501cdc6046d47e1f75a
6 mai 2026
6 mai 2026
contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/01823 Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Santina MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b99
28 avril 2017
28 avril 2017
par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
6 mai 2002
substitué par Me POSTA, avocat INTIMES : Monsieur Olivier A... né le 31 Août 1966 à ROUSSILLON (Isère) de nationalité Française demeurant 10 rue Georges Brassens Cité Les Bourdins 18240 LERE Madame Maggy
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de BEZIERS sous le n°812 249 175 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cd
21 août 2001
21 août 2001
Y... né le 04 Janvier 1953 à BRAZEY EN PLAINE (21470) demeurant : 18 route de Beire le Chatel 21310 MAGNY ST MEDARD Monsieur Wilfried Martial Y... né le 07 Juin 1978 à SELESTAT (67) actuellement détenu
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 04 Août 1930 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94170) de nationalité française Demeurant ... 78114 MAGNY LES HAMEAUX Madame Josiane Z... épouse Y...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03401_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 17 janvier 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344b
20 juillet 2016
20 juillet 2016
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d2
7 décembre 2016
7 décembre 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielle4e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Magne société par actions simplifiée, au capital de 2.000.000,00 €, immatriculée sous le numéro 775 588 049 du registre du commerce et des sociétés de BEZIERS, agissant poursuite et diligences de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fc
23 juin 2011
23 juin 2011
2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07560 Jugement (No 10/ 613) rendu le 16 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANTE Madame Maggy
Source officielle3ème chambre A
5fdc799e4cad089ceef99e69
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Magne Souvignet, exploitant sous le nom commercial de Mobidécor et ensuite dénommée ainsi.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00700_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, substituant Me Maony, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
6896d64ffd8bd33bb83ea4b3
8 août 2025
8 août 2025
MANY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°145/2025 *** Le huit
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8d
20 septembre 2017
20 septembre 2017
, (20/ 09/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00978_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mauny, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8d
26 avril 2017
26 avril 2017
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 8 juillet 2016 les fonctions de Premier Président en matière de référé, assisté de Fatima HAJBI greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
DEFAYE BOUCHERLE MAGNE Le 9 Octobre 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller, Secrétaire Général de la Première Présidence, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement
Source officiellePage 4 sur 65