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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02160_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02804_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01828_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la recevabilité des demandes de la SCI MAHANUI LOTS 8 ET 9 : [R] [Y] conclut d'abord que la SCI MAHANUI LOTS 8 ET 9 n'étant pas propriétaire des parts sociales de [H] [I], elle n'a pas qualité et

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f8122

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIÉTÉ DES VOYAGES MALOUINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876751eeae4f1309d246

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01312_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02541_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02214_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01495_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02516_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01177_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02348_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02363_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9375a

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00329_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01409_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02114_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc97

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

valeurs spirituelles communes se sont rapprochées aux fins que Facel mette à disposition du personnel de confiance, en l'espèce Mlle Z... pour assurer la direction et l'animation au séjour de Ker TREZ MALAOUEN

Source officielle

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