Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Saint-Mamert-du-Gard à sa

A C, représenté par sa tutrice, Mme D B, et par Me Mamalet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903930 du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner la communauté

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique Henneuse, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2025 tenue par Cécile Mamelin magistrat

[Localité 3] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Jean-Guy voisin, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Cécile Mamelin

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Mamalet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision du ministre du travail,

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-00637 du 05/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile Mamelin

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/007930 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile Mamelin

Face à cette difficulté, il est apparu qu'un poste de matelot s'était libéré à bord du navire appartenant à mon mari, en l'occurrence l'armement L'ANGEVINE.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

réunion de sécurité au début de chaque saison, ces derniers précisaient que le personnel ne devait pas y toucher, le fonctionnement de la porte incombant au commandant de bord, au responsable ou au matelot

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2006 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET

lorsqu'il a disparu de la vue du témoin, celui-ci ayant réalisé qu'il était tombé dans la cale, - le commandant présent sur les lieux, a immédiatement décerné un avertissement pour faute grave, au matelot

Pourtant, « il ne désigne aucun matelot pour effectuer une veille efficace et laisse lorsqu'il s'absente le pilote seul à la passerelle » (rapport des affaires maritimes, page 5).

Il ressort, en effet, des pièces 1 et 28 produites par Monsieur [I] [G], émanant du « Portail du marin », que ce dernier a été déclaré en qualité de matelot sur le navire « Somaloa » dont Monsieur [E]