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12 297 résultats pour « Marais-Batardière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94580

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Représentant : Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Q... G...

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'issue des débats **** APPELANTE Madame [J] [D] Née le 15 avril 1949 à [Localité 7] (75) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

651fa5b8c601f0831899196b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

190154 INTIMES [I] [M] Représenté par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES [E] [J] [L] [D] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f0831899164f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de ses dernières écritures, Mme [Y] [L] a demandé au tribunal de grande instance de Valenciennes de : débouter la SCI Bas Marais Bon Vivre de ses demandes, condamner la SCI Bas Marais Bon

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f88faad85da04f53a3cc1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [S] épouse [K] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d1e

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

HAULOTTE ELISABETH demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; LA SCP VALENTINIS BASTARD

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02572_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La SEMMINN produit une attestation d'agrément de successeur qu'elle a établie le 4 février 2022 pour faire succéder la société Marais Distribution à la société Marais Nantes au sujet d'une convention d'occupation

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9957d5f04ee87337b9d4e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La Cour d’appel a reçu l’appel, a confirmé le jugement de première instance, a rejeté la demande d’homologation de la proposition de liquidation et de partage, a rejeté la demande de désignation d’un

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02571_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Estimant que la société Marais Nantes n'avait pas réglé sa dette, la SEMMINN a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner la société Marais Nantes à lui verser, à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 09 Octobre 2002c/Monsieur BLIN X

6253c8e6bd3db21cbdd86953

Appel

1 septembre 2003

1 septembre 2003

A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi 1er septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934a

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

RG No 06/02425 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10970bf9fd47c90a13c00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Metatis et de son assureur, la société BPCE, débouté la société immobilière du Marais de sa demande visant à retenir une faute de Mme [S], condamné la société immobilière du Marais à indemniser Mme [S

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabd3c369c7f7499712d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 821 830 940, suite à fusion en date du 15 septembre 2021, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be640413ef607c90ab6802

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

APPELANT [R] [F], décédé Représenté par Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Sonia BERTHELOT Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e4f37797cdb2f7583ce8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Ce jugement a été signifié à la société 201 Des Marais le 16 janvier 2007, le secrétariat-greffe de cette cour ayant délivré le 27 février 2007 un certificat de non-appel.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[M] n'a pas prévenu son employeur de la survenue d'un accident dans les 24 heures, puisqu'il ne l'a fait que le mardi 10 janvier 2012.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01376_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

", établissement dédié à la valorisation du marais maraicher audomarois, pour une durée de sept ans à compter du 1er juillet 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd6

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 07040 APPELANTE SCI LA FONCIERE DU MARAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886fe

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

. : 04/08217 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : SAS CONFORTECH Siège social : 3 rue du Marais 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître GUILLAUME

Source officielle

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