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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94580
29 avril 2019
Représentant : Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Q... G...
1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
l'issue des débats **** APPELANTE Madame [J] [D] Née le 15 avril 1949 à [Localité 7] (75) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD
5ème Chambre
651fa5b8c601f0831899196b
5 octobre 2023
190154 INTIMES [I] [M] Représenté par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES [E] [J] [L] [D] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f0831899164f
Aux termes de ses dernières écritures, Mme [Y] [L] a demandé au tribunal de grande instance de Valenciennes de : débouter la SCI Bas Marais Bon Vivre de ses demandes, condamner la SCI Bas Marais Bon
2ème Chambre
643f88faad85da04f53a3cc1
13 avril 2023
, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [S] épouse [K] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
6253c8a1bd3db21cbdd85d1e
27 novembre 2001
HAULOTTE ELISABETH demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; LA SCP VALENTINIS BASTARD
Juge des référés
ORCA_24NT02572_20241031
31 octobre 2024
La SEMMINN produit une attestation d'agrément de successeur qu'elle a établie le 4 février 2022 pour faire succéder la société Marais Distribution à la société Marais Nantes au sujet d'une convention d'occupation
Chambre 2-3
5fd9957d5f04ee87337b9d4e
9 janvier 2020
La Cour d’appel a reçu l’appel, a confirmé le jugement de première instance, a rejeté la demande d’homologation de la proposition de liquidation et de partage, a rejeté la demande de désignation d’un
4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET
ORCA_24NT02571_20241031
Estimant que la société Marais Nantes n'avait pas réglé sa dette, la SEMMINN a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner la société Marais Nantes à lui verser, à titre
M. le Procureur de la République, le 09 Octobre 2002c/Monsieur BLIN X
6253c8e6bd3db21cbdd86953
1 septembre 2003
A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi 1er septembre 2003.
6253c9c7bd3db21cbdd8934a
9 octobre 2007
RG No 06/02425 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI
Pôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c00
12 janvier 2023
Metatis et de son assureur, la société BPCE, débouté la société immobilière du Marais de sa demande visant à retenir une faute de Mme [S], condamné la société immobilière du Marais à indemniser Mme [S
7ème Ch Prud'homale
6360cabd3c369c7f7499712d
31 octobre 2022
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 821 830 940, suite à fusion en date du 15 septembre 2021, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD
63be640413ef607c90ab6802
10 janvier 2023
APPELANT [R] [F], décédé Représenté par Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Sonia BERTHELOT Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD
Pôle 4 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce8
8 mars 2012
Ce jugement a été signifié à la société 201 Des Marais le 16 janvier 2007, le secrétariat-greffe de cette cour ayant délivré le 27 février 2007 un certificat de non-appel.
5e Chambre
5fd93d09d737a022ae4a0e3b
9 avril 2020
[M] n'a pas prévenu son employeur de la survenue d'un accident dans les 24 heures, puisqu'il ne l'a fait que le mardi 10 janvier 2012.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
", établissement dédié à la valorisation du marais maraicher audomarois, pour une durée de sept ans à compter du 1er juillet 2014.
6253cceebd3db21cbdd91bd6
30 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 07040 APPELANTE SCI LA FONCIERE DU MARAIS
6253c979bd3db21cbdd886fe
11 mai 2006
. : 04/08217 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : SAS CONFORTECH Siège social : 3 rue du Marais 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître GUILLAUME
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