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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdae
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Le 14 avril 2006, Maître C..., rédacteur des actes, a adressé à Maître Marguet, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91230
6 mars 2014
6 mars 2014
GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
29 juin 2011
DE LA CORREZE, PRO BTP SANTE rectification d'erreurs matérielles grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108e
5 février 2014
5 février 2014
Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Lucette C... veuve A... , demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90496
28 mars 2013
28 mars 2013
d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège., SA RECTOR LESAGE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration GS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90077
21 décembre 2012
21 décembre 2012
A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 21 DECEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1c
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 30 juin 1938 à ABBEVILLE (80) de nationalité française ... 80000 AMIENS Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me MARGUET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f05
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de limoges ET Maître Christian
Source officielleChambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6478
5 avril 2024
5 avril 2024
. - Grosse Me MAUGUERE 5.4.24 Me BLANCHECOTTE 5.4.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 N° 44 - 3 Pages DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91079
3 février 2014
3 février 2014
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97e
15 mars 2011
15 mars 2011
YD/ PS trouble illicite sur propriété Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 MARS 2011
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
au cours d'une vente aux enchères publiques, pour le prix de 7.900.000 francs (1.204.347,20 euros), une table à écrire présentée dans le catalogue de la vente sous le numéro 120 comme étant « en marqueterie
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
7 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat INTIMES PROVOQUES.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Thomas Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89829
21 juin 2007
21 juin 2007
Arrêt prononcé par Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, et signé par Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président et par Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, greffier, présent lors du prononcé Le
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b9711c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
nom collectif au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 562 039 958, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Sorin MARGULIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b190
26 février 2008
26 février 2008
PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 ---
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
31 mai 2011
NBF/ FK Demandes relatives aux dirigeants d'un groupement Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet le 31. 5. 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 31
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acb
25 septembre 2014
25 septembre 2014
01437 AFFAIRE : SARL ADP C/ Philippe X...Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la société ADP., URSSAF LIMOUSIN GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f047
20 octobre 2011
20 octobre 2011
DB/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
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