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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875dd
12 mai 2005
12 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/00874 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790e
12 mai 2005
12 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/00874 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielle4e Chambre B
6162f6f3b807dfe813d296f3
7 mai 2012
7 mai 2012
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2012, Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Agnès BUCQUET, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTIONc/SARL CLEAN PROPRETE
6253ccfabd3db21cbdd91e4f
13 janvier 2015
13 janvier 2015
N DOSSIER N 14/00035 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTION c/ SARL CLEAN PROPRETE LIMOGES, le 13 Janvier 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896d3
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eff
18 février 2016
18 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
11 février 2008
F... a entrepris ses travaux le 6 mars 2000. Le chantier a été définitivement interrompu en août 2000.
Source officielleChambre Civile
64cc95340fec5dd96933f9b9
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[F] supporterait la charge des entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faef
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bd
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 41515 Représentant : Me Odile FOUGERAY, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603240eb22f38776f8d0d3c8
16 mars 2018
16 mars 2018
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200dc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre sociale 4-6
69731428cdc6046d4762f634
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CRIQ, Conseillère chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f067ca18b0008e5835d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3823
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CRIQ, Conseillère chargé du rapport.
Source officielle4e Chambre B
615e0e5fc25a97f0381f55a3
26 juin 2014
26 juin 2014
Ces travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers, travaux et installations.
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345406
3 avril 2025
3 avril 2025
Vos frais d'hébergement sur site seraient pris en charge par notre société et des solutions de logement vous seraient proposées par la direction du chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e17
10 janvier 2002
10 janvier 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame MARZI Odile A... : Madame NEMOZ-BENILAN Roselyne A... : Madame B...
Source officiellePage 4 sur 20