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625 résultats pour « Marie-Pierre PELOIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04407_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, les associations " France Nature Environnement Paris ", " SOS Paris ", " Les Amis du Champ de Mars

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627369b3a58162057dac660c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

mandat de Me D'AMBRA après les débats) Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai

Source officielle
CA

Référés Civils

6438f367a942a604f5e938d2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il contestait, par ailleurs, être redevable des frais de gardiennage et de l'achat de pièces pour son autre véhicule. Sans réponse et par courrier du 7'mai 2019, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02273_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Si les requérants versent au dossier un document du 1er mars 2017 intitulé « contrat d’entretien des pelouses au château de Varengeville » pour la saison 2017, ni ce document, ni les relevés de comptes

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530d

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

septembre 2014, l'appelante demande à la cour de: *infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, *condamner les intimé à lui verser: - 56 772,72 € à titre de rappel de salaire pour la mise à pied

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163b5341669d540ac7bab42

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Répondant par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mars 1999 au courrier de la société COVED du 12 mars 1999, la société FRASNIER faisait valoir que de son point de vue elle avait exécuté

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63b54720c9018405dfcaae2c

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[C] [M] C/ SAS SOCIETE NANTAISE D'HYDRAULIQUE (SNH) Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN MAHEU Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561676c5d9057df80299

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Février 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Mai 2022 par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f469

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Marc Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e568cdc6046d470c710c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee6

Appel

6 février 2007

6 février 2007

INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 78000 VERSAILLES Représentant : Me Yves C...

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162cf6d8b4dc27576e7b741

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

co-locataires se sont contractuellement engagés à tondre la pelouse ; que selon l'état des lieux d'entrée, le jardin et les plantations ont été délivrés 'en bon état' ce dont il faut déduire que la pelouse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01419_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fedf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de

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CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b1

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Par conclusions notifiées au RPVA le 13 mars 2022, Maître [D] [V] et la scp [D] [V] et Pierre Brun, ayant établi le projet d'acte de vente adressé à M. et Mme [O], concluent à l'irrecevabilité pour cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

née le 10 Mai 1963 à AUBERVILLIERS ... 35500 VITRE Représentée par Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN, SELARL AB LITIS de MMONCUIT SAINT HILAIRE-PELOIS-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945ff

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES SARL BUCHOU GUILLAUME [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03190_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03192_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

permis de construire délivré le 18 août 2015 à la société à responsabilité limitée Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 17 en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune de Pelouse

Source officielle

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