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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04407_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, les associations " France Nature Environnement Paris ", " SOS Paris ", " Les Amis du Champ de Mars
Chambre 1 A
627369b3a58162057dac660c
4 mai 2022
mandat de Me D'AMBRA après les débats) Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mai
Référés Civils
6438f367a942a604f5e938d2
13 avril 2023
Il contestait, par ailleurs, être redevable des frais de gardiennage et de l'achat de pièces pour son autre véhicule. Sans réponse et par courrier du 7'mai 2019, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
Si les requérants versent au dossier un document du 1er mars 2017 intitulé « contrat d’entretien des pelouses au château de Varengeville » pour la saison 2017, ni ce document, ni les relevés de comptes
9e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530d
28 novembre 2014
septembre 2014, l'appelante demande à la cour de: *infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, *condamner les intimé à lui verser: - 56 772,72 € à titre de rappel de salaire pour la mise à pied
Pôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
Répondant par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mars 1999 au courrier de la société COVED du 12 mars 1999, la société FRASNIER faisait valoir que de son point de vue elle avait exécuté
3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2c
3 janvier 2023
[C] [M] C/ SAS SOCIETE NANTAISE D'HYDRAULIQUE (SNH) Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN MAHEU Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
1ère Chambre
627b561676c5d9057df80299
10 mai 2022
COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Février 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Mai 2022 par mise à disposition au greffe
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f469
3 avril 2012
Marc Y...
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e568cdc6046d470c710c
29 avril 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre
6253c9a7bd3db21cbdd88ee6
6 février 2007
INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 78000 VERSAILLES Représentant : Me Yves C...
Pôle 4 - Chambre 4
6162cf6d8b4dc27576e7b741
30 octobre 2012
co-locataires se sont contractuellement engagés à tondre la pelouse ; que selon l'état des lieux d'entrée, le jardin et les plantations ont été délivrés 'en bon état' ce dont il faut déduire que la pelouse
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
5ème Chambre
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2 octobre 2024
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de
62f73ebd43b00e05d4fac7b1
12 août 2022
Par conclusions notifiées au RPVA le 13 mars 2022, Maître [D] [V] et la scp [D] [V] et Pierre Brun, ayant établi le projet d'acte de vente adressé à M. et Mme [O], concluent à l'irrecevabilité pour cause
6253ccc6bd3db21cbdd913c5
1 avril 2014
née le 10 Mai 1963 à AUBERVILLIERS ... 35500 VITRE Représentée par Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN, SELARL AB LITIS de MMONCUIT SAINT HILAIRE-PELOIS-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une
6253cdc0bd3db21cbdd945ff
8 juillet 2019
représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES SARL BUCHOU GUILLAUME [...]
4ème chambre
DCA_21TL03190_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_21TL03192_20231221
permis de construire délivré le 18 août 2015 à la société à responsabilité limitée Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 17 en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune de Pelouse
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