de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier C7202 La S.C.I.

Sur l'absence de prescription de l'action du ministère public Mme [B] [Y], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (Cameroun), a contracté mariage le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 11] avec

Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie BRUCHE Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

Elle prétend qu'au regard de la fragilité de Marius et de l'inconstance de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/17197 [K] [I] C/ SA MARTIGUES COMMUNICATION Grosse délivrée

Procédure contentieuse antérieure : La SCI Valampierre a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues

née le 21 Octobre 1950 à MARTIGUES (13500), demeurant...

Mme B est affectée depuis le 1er janvier 2016 au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Martigues, où elle exerce les fonctions de psychologue.

avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

APPELANTES SAS ANCIENS ETABLISSEMENTS MARIUS BONIFAY , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

> Au soutien de son appel, Mme [X] [G] fait valoir que la clause présente dans leur contrat de mariage instaure une présomption irréfragable de contribution aux charges du mariage de sorte que M.

Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant PARTIE JOINTE

Madame [D] [D] [Y], Madame Marina [Y] [M] et M.

Marius X... a relevé appel du jugement.

Les salariés ont contesté leur licenciement et saisi le conseil de prud'hommes de Martigues de demandes d'indemnisation dirigées contre leur employeur et la société Airbus Helicopters.

FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CRUDO Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES

Des relations de Monsieur Sylvain X... et de Madame Anastasia Y... sont issus deux enfants : - Marius, né le 11 décembre 1995, - Jules, né le 18 mars 1997.

Marius François Y...et Monsieur Dominique Xavier César B...à payer à la société OSEO BDPME la somme de 706 341, 91 euros en remboursement du prêt.