CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

161 résultats pour « Mario Agneta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

toque : G0106 INTIMEE SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 334 70 5 3 32 représentée par Me Thomas LESTAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 substitué par Me Marine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff5

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

vestiaire : 1603 APPELANTE **************** Société HEINEKEN ENTREPRISE N° SIRET : 414 842 062 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92542

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

au barreau de LORIENT-No du dossier 070232 INTIMEE : LA SAS CELTADIS VENANT AUX DROITS DE LA STE PLOERMEL AUTOMOBILES 16 avenue Georges Pompidou 56803 PLOERMEL représentée par Maître Marine

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7605d6f7f678d48ccd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° 2024/ 110 RG 19/10666 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ7Q [F] [V] C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Marion

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6438f2dfa942a604f5e93661

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 15/00106 APPELANTS : Madame [A] [W] née le 12 Mars 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marion SELMO avocat

Source officielle
CA

17e chambre

653a071fd0451e8318d0eceb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

19e chambre

6032be228003c634bb48a9e5

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Jugement rendu le 19 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 14/01068 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence CIER Me Marine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60343d6054d4e72ea21f4392

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

- signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb593fea95005de85f37e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Ana Maria

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0face

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] [Localité 2] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113965cdc6046d47a685f7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [I] [Y] né le 02 Février 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea87

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb166c474256000835c45b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Novembre 2023 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé

Source officielle
CA

17e chambre

6034227d84c8cb111a763f67

Appel

1 février 2017

1 février 2017

composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

Chambre sociale

616301444c6681071edf66d7

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

passées les 1er et 16 juin 2010 ; Que l'employeur a écrit : 'nous vous avons rencontré le 14 juin 2010, afin de vous faire des propositions de reclassement en qualité d'hydrothérapeute douches sous-marines

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Au jour de son licenciement, elle était responsable de boucherie, agent de maîtrise niveau V.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

INTIMÉE : Société VILOGIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Marion

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa50

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lorsqu'une fiche passe en statut « annulé », elle disparait de l'agenda du commercial pour laisser un créneau disponible pour un éventuel nouveau RDV fourni par mes services de prospection. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d8909ecdc6046d47bb9eaf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cathia MARION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d192

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LAKOTA SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cathia MARION de l'AARPI

Source officielle

Page 4 sur 9

← PrécédentSuivant →