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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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29 janvier 2020
toque : G0106 INTIMEE SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 334 70 5 3 32 représentée par Me Thomas LESTAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 substitué par Me Marine
Chambre sociale 4-4
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31 juillet 2024
vestiaire : 1603 APPELANTE **************** Société HEINEKEN ENTREPRISE N° SIRET : 414 842 062 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Cour d'Appel
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16 juin 2015
au barreau de LORIENT-No du dossier 070232 INTIMEE : LA SAS CELTADIS VENANT AUX DROITS DE LA STE PLOERMEL AUTOMOBILES 16 avenue Georges Pompidou 56803 PLOERMEL représentée par Maître Marine
Chambre 4-3
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4 juillet 2024
N° 2024/ 110 RG 19/10666 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ7Q [F] [V] C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Marion
2e chambre de la famille
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13 avril 2023
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 15/00106 APPELANTS : Madame [A] [W] née le 12 Mars 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marion SELMO avocat
17e chambre
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25 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine
19e chambre
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29 novembre 2017
Jugement rendu le 19 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 14/01068 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence CIER Me Marine
Pôle 6 - Chambre 4
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17 janvier 2017
- signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 8
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13 janvier 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Ana Maria
Ch.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0face
10 octobre 2024
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] [Localité 2] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine
CHAMBRE SOCIALE B
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22 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [I] [Y] né le 02 Février 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion
Sociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea87
8 juillet 2022
[D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau
Sociale A salle 2
65cb166c474256000835c45b
26 janvier 2024
[V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Novembre 2023 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé
6034227d84c8cb111a763f67
1 février 2017
composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marine
Chambre sociale
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12 avril 2012
passées les 1er et 16 juin 2010 ; Que l'employeur a écrit : 'nous vous avons rencontré le 14 juin 2010, afin de vous faire des propositions de reclassement en qualité d'hydrothérapeute douches sous-marines
Chambre sociale-2ème sect
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28 avril 2022
Au jour de son licenciement, elle était responsable de boucherie, agent de maîtrise niveau V.
627f48d8551627057d32dfc4
13 mai 2022
INTIMÉE : Société VILOGIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Marion
Ch. Sociale - Section B
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2 octobre 2025
Lorsqu'une fiche passe en statut « annulé », elle disparait de l'agenda du commercial pour laisser un créneau disponible pour un éventuel nouveau RDV fourni par mes services de prospection. M.
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9 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cathia MARION
Chambre Sociale
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19 juillet 2024
LAKOTA SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cathia MARION de l'AARPI
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