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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6360c5463c369c7f74996d75
31 octobre 2022
Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Jauffré
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 3 JAF.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0144
9 octobre 2025
FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIUU JUGEMENT DU TJ HORS JAF
2ème CHAMBRE CIVILE
69739294cdc6046d476ef78d
22 janvier 2026
SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesses à l'incident, Appelantes d'un jugement (R.G. 23/07288) rendu le 26 mars 2025 par la 7ème chambre civile du TJ hors JAF
68f8683ed7e432441d85c02c
21 octobre 2025
le 21 octobre 2025 à Me Cointe Me Pibault FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 20/05798 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5QY JUGEMENT DU TJ HORS JAF
Ch civ. 1-4 copropriété
67ee176551255e24994fc3a3
2 avril 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] ET [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le TJ hors JAF
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a8
15 avril 2022
AMC MOTOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 411 151 434 3 boulevard Jean Jaurès 91100 CORBEIL-ESSONNES
DCA_21BX04588_20231221
livraison situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.
1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b45
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04234 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJ4 MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
6360c5463c369c7f74996d77
Je ne suis pas marié, je vis avec quelqu'un et on pense se marier. Je n'ai pas d'enfant. J'ai de la famille au Maroc : deux soeurs et trois frères, mes parents également. Je suis peintre de métier.
Pôle 1 - Chambre 5
631834e70876004f131a6096
6 septembre 2022
ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 TJ hors JAF
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1babcdc6046d47aff982
24 avril 2026
AFFAIRE [N] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EX Syndicat [1] C/ Association [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
1ère Chambre
68872fd8147ef4d642d3762d
10 octobre 2024
BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD / [I] [A], [V] [A], [H] [K], [N] [Y] épouse [K], Compagnie d'assurance MACIF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre civile 1-5
6a191ed7cdc6046d47526d26
28 mai 2026
l'acte de saisine : 22 Avril 2026 Date de saisine : 29 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande de désignation d'un administrateur provisoire Décision attaquée : n° 25/00970 rendue par le TJ hors JAF
Chambre civile 1-3
69e1c394cdc6046d47886b68
16 avril 2026
SOGECAP C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre Commerciale
6a0ff3a7cdc6046d47899072
21 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00274) rendue par le TJ hors JAF
4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db2c
19 octobre 2022
ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 TJ HORS JAF
2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bb
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02291 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPXV CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
6350e4d642150aadff23db36
ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01785 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLYD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF
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