B..., résidant dans la commune de Cabannes située dans le département des Bouches-du-Rhône, au tribunal administratif de Marseille, compétent pour en connaître.

Par un jugement n° 2204784 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

La requête présentée par la préfète du Gard relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Marseille. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.

B relève de la compétence territoriale de la cour administrative d'appel de Marseille. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.

A... a saisi la cour relève de la compétence de la cour administrative d’appel de Marseille en application des dispositions précitées.

Vu la procédure suivante : Mme B A a saisi la cour administrative de Marseille d'une demande d'exécution du jugement rendu le 4 octobre 2018 par le tribunal administratif de Montpellier sous le numéro

au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉS Madame [P] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stephanie GAZIELLO de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Madame J., gérante de la Sarl X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille

Madame Marcela BREBENE a comparu, assistée de son conseil, Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général tendant à voir confirmer la décision attaquée ; Madame Marcela BREBENE explique que 

Mary Marcel X..., M. Pierre Étienne X..., Mme Marcella X... et M. René Roland X... devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de liquidation et partage de la succession de M.

Le 24 octobre 2019, le distributeur à pizzas de la SARL MARSALA, situé sur la terrasse du restaurant, a été vandalisé.

à jour du barreau de Marseille.

CARDINAL EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

[H] dès lors que l'entité VSH Marbella n'a jamais été inscrite au RCS en Espagne.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de

[R] [J] [U] [H], représentée par Me Marie-emmanuelle KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 2019-61 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ( n° -2025, 1 page) Nous, Mariella

ARRET DU 27 JUIN 2000 ----------------------- 99/00344 ----------------------- Maryella X...

G. 07 / 00553 ----------------------- Manuela X... épouse Y...