CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 629 résultats pour « Martello »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21c4cdc6046d4747f84f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- RG n° 2024082699 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Source officielle

Page 4 sur 82

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0716acdc6046d47692bc6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

protection de [Localité 1] - RG n° 11-24-0335 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034c3ef9b10abaee7317ee6

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Violaine HENRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Fabien MARTELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd2ffcec7a3498e500c6e6

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X... ou par des personnes morales que celui-ci dirigeait, ce qu'il a dû admettre en page 10 de ses écritures : ' la SAS Martel et soleil dont M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633e7042f8faf13e2e973e0d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Réputée contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Mélanie PATE, greffière lors des débats et de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc371e633183e2ee17b40

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2021F00493 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b319e4ea48318f5aee5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Localité 3] - RG n° 21/09764 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb35b5e2fbe7c900438e9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Localité 2] - RG n° 19/06373 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c65

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de [Localité 5] - RG n° 1121000146 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Dorothée DIBIE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66083bbd03a05db96537a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de PARIS - RG n° 2021018862 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849091498a54057d102f66

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- RG n° 2021R00302 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a643

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du TC de [Localité 8] - RG n° 2023057817 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6708c03e445a086e2bcedef9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Commerce de PARIS - RG n° 2023005190 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7570d808eb34e45563c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Commerce de CRETEIL - RG n° 2022F01287 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6628e034c1f8dc458913

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de [Localité 5] - RG n° 23/00287 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e3f7c3ffdb9560b081f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

protection de [Localité 9] - RG n° 24/06566 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa602

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- RG n° 2024004162 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be848d0ccf000877e686

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 6] - RG n° 23/50952 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

APPELANTE d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Alain Georges Y..., de nationalité Française, né le 01 Mars 1953 à SAINT JUST LE MARTEL

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01083_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle soutient que : - la responsabilité de l'ASCO des arrosants de la Crau est engagée en raison des fautes commises, par le garde assermenté, dans la gestion des deux martellières situées au point

Source officielle