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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87611
24 février 2005
Vu l'article 455 alinéa premier du nouveau code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret N° 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par Monsieur Michel
6253ccd5bd3db21cbdd9169c
19 mai 2014
pour demander paiement par la Société MARIANN et par M.
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
Michel Y..., Mme Murielle Y... épouse C..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Murielle Y... épouse C..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Es qualité de « Curateur "
6253cc81bd3db21cbdd90505
8 février 2013
Morne Calebasse ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Gervais Hector Y...
6253cc45bd3db21cbdd8fa7b
5 septembre 2012
SERVICE DES TUTELLES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 74700 SALLANCHES assisté de Me Martine CAPOROSSI
6253ca9abd3db21cbdd8b820
28 mars 2008
LE CAP MARTIN C/ Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE CAP MARTIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
6253cd20bd3db21cbdd92572
24 juin 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
6253cbb8bd3db21cbdd8e172
25 juin 2010
de MONTPELLIER Maître Michel Y..., en qualité de Liquidateur de la Société MARTINIQUE CONSTRUCTION. ... 97200 FORT DE FRANCE non représenté Société L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS
6253c856bd3db21cbdd84f58
26 juin 2000
A l appui de ses prétentions Michel X... fait valoir les moyens figurant dans ses conclusions datées du 8 décembre 1999 et déposées au greffe de la Cour le même jour auxquelles celle-ci se réfère expressément
Chambre 4-3
68f1d9129abd0e067a21943f
16 octobre 2025
SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
deux mille sept APPELANT : SYNDICAT MIXTE BAIE DU MONT SAINT MICHEL dont le siège social est ... 14035 CAEN Représenté par Me MARTIN (avocat au barreau de RENNES) INTIMEE : SA LA DIGUE
6253cac1bd3db21cbdd8bf7b
17 juin 2008
de l'épouse - constaté que Michel Y... propose de verser 300 euros de pension alimentaire entre les mains de sa fille - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure
4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
Dans ces conditions, sa requête, enregistrée le 30 décembre 2017 sous le n° 17PA24180, n'est pas tardive.
DCA_20PA00528_20230731
2016 et capitalisés à compter du 28 décembre 2017.
Chambre civile
644229a2d2fa6fd0f8040304
20 avril 2023
[V] [J] de Saint-Michel ; - Condamner la SA Sodimat à verser M.
6253cd3bbd3db21cbdd92af9
24 novembre 2015
Représentant : Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES C/ M. Jean Paul Z... M. DAVID Y...
6253cbcabd3db21cbdd8e481
6 juillet 2011
* * *Lors de l'intervention de l'un des préposés de la SARL BASTIA PROTECTION au domicile de Michel X...le 18 décembre 2008, le parquet du hall d'entrée de l'appartement de ce dernier a été endommagé
6253c972bd3db21cbdd885a3
11 mai 2006
DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me VILBERT (SELARL TOUZET BOCQUET ET ASSOCIES), du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : ASSOCIATION CULTUELLE CATHOLIQUE ORTHODOXE ST MICHEL ET SAINT MARTIN prise
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
: Martine, Pierre et Jean-Michel.
6253cd51bd3db21cbdd92ec9
17 février 2016
Michel René X...
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