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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
DEMANDEURS AU CONTREDIT : L'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME DE SAINT MARTIN Route de Sandy Ground-Marigot 97150 SAINT-MARTIN L'EPIC OFFICE DU TOURISME DE SAINT MARTIN-ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b5a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] [K], indiquant : 'le salarié réglait les taquets intérieurs du massicot, en desserrant les taquets sous le massicot et en forçant sur la clé, le salarié a ressenti son épaule craquer'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab4
5 avril 2007
5 avril 2007
la fabrication et permettant, avec les déclarations des autres salariés, d'imputer ces malfaçons à Monsieur X... qui avait inscrit l'absence de défaut sur sa fiche palette ; - 8 avril 2005 : un massicotier
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8632a
18 juin 2002
18 juin 2002
SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER ayant son siège 4 Place André Maginot 54000 NANCY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d870
22 février 2011
22 février 2011
003083 du 04/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SOCIETE BOURG HABITAT (OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM) représentée par ses dirigeants légaux 16 avenue Maginot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01925_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Daudé-Maginot, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AU FORUM DU BATIMENT Expéditions le : 18 JANVIER 2023 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE chambre commerciale - RG 22/1647 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00379_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du conseil départemental de la Guadeloupe du 27 décembre 2021 refusant de tirer les conséquences d'un jugement du 23 avril 1995 annulant sa décision d'affectation à l'antenne de Marigot
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cf
6 juin 2011
6 juin 2011
, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026178 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Marinette
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253ca74bd3db21cbdd8b14b
10 mars 2008
10 mars 2008
SNVB 4 place André Maginot 54074 NANCY CEDEX La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa12
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Marinette Léontine Anne X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
le 14 Octobre 1971 à AJACCIO (20000) ... ... 20167 APPIETTO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Sylvie Marinette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C, représentés par Me Maginot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe à leur verser
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c3
24 avril 2025
24 avril 2025
Il affirme être bien intervenu sur le massicot n°1 à 13h le 15 février 2021 mais avoir décidé, en l'absence de résultat correct, de passer sur le massicot n°2 afin d'assurer la production.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfd
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE EURL LOUBEL BP 344 Marigot 97054 SAINT-MARTIN Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc67
31 mars 2008
31 mars 2008
VINISSIMO représentée par sa gérante Mme Gram Y... 1, rue Low Town Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me TISSOT, substituant Me Cécilia DUFETEL (TOQUE 50) (avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a6
21 avril 2009
21 avril 2009
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me LALLIARD, avocat INTIMEES : L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM BOURG HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 16 avenue Maginot
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 4 Place André Maginot 54000 NANCY représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand
Source officielleAvis
CADA:20163266
8 septembre 2016
8 septembre 2016
informatiques) les concernant personnellement ou plus particulièrement relatifs à leur fils X, notamment tous les échanges entre le service de l'inspecteur et l'école maternelle Fauconnier, l'école primaire Massillon
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ernest I... ... 97225 LE MARIGOT représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame
Source officiellePage 4 sur 20