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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4640
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rôle N° RG 21/17458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2B [E] [S] C/ [F] [D] [K] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c10
20 avril 2022
20 avril 2022
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 885 732 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 19 décembre 2024 sur demande de la cour en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c88
23 juin 2017
23 juin 2017
Ayant son siège au 3 Esplanade Jean Moulin - Hôtel du Département - 93000 BOBIGNY Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
AP, Mme AJ, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé
Source officielleChambre 3-4
6789fc4b11ec33b4fa0f17da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Septembre
Source officielleChambre 1-2
665aba5497d59200081074af
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b38
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sous le numéro 844 180 604, et dont le siège social est à REIMS (51100), 36 rue Emile Zola et désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de commerce de REIMS du 1er juin 2021. 34 rue des Moulins
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
rendue par la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 24 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2011 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roxanne MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642e75ae8b510604f5bc1d7a
5 avril 2023
5 avril 2023
CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 INTIMES AGENT JUDICIAIRE DE'ETAT [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
établissement, situé à Sylvains-Lès-Moulins (Eure).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, le syndicat mixte Artois mobilités, représenté par Me Mathieu Noël, demande
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfccaaebb88318fda86f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[H] a servi des repas normaux à deux personnes qui étaient en régime 'nourriture moulinée', alors qu'il avait une liste mentionnant les personnes en texture moulinée, qu'il avait fait 16 cuisses de pintade
Source officielleChambre 3-1
651fa4d5c601f08318991440
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, Représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
Juan X... une offre d'indemnisation, au moins provisionnelle, avant le 1er mars 1995. Attendu que la première consolidation de l'état de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f442150aadff23dbfb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ROQUEFEUIL de la SELASU LEGAL RLP, avocat au barreau de PARIS, toque : C0627 INTIMEES SOCIÉTÉ GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] IRLANDE Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BRUNO RAULET, Société de mandataires judiciaires, domiciliée 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, prise en la personne de Maitre [K] [E], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL STP CHAMPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
11 mars 2008
IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU Q... Y... : Attendu que M. Juan X... Y..., ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Q...
Source officiellePage 4 sur 7