La société Jeandis, qui exploite un supermarché Leclerc à Marmande, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 23 mars 2023.

MARLAND représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis Représentant : Me Marie-france COLON-SANTUCCI, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Philippe COULANGE

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Lalanne" 47200 LONGUEVILLE Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES (Avocats au barreau de MARMANDE

[U] devant le tribunal de proximité de Marmande en nullité du congé.

/assistant : la SCP ROINAC - ROUL (avocats au barreau de MARMANDE) APPELANTS d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MARMANDE en date du 26 Octobre 2000 d'une part, ET : Anne-Marie A...

Y... née le 13 Septembre 1952 à BORDEAUX Demeurant 54, rue du Dr B... 47200 MARMANDE N'ayant pas constitué avoué APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 05 Mai 2000

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de Me Gwénaùl PIERRE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE

SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat APPELANTE d'un jugement de redressement judiciaire agricole rendu par le Président du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

905 du 09 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'une ordonnance de Non Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me ROINAC, avocat APPELANT d'une ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date

Claude ANDRIEUX, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER DELMAS conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire.

né le 21 juin 1966 à MARMANDE (47200) ... ...

né le 27 Mai 1957 à MARMANDE (47200) de nationalité française Demeurant ... ...

Cette sommation restant sans effet, la Société PRODIM a saisi le Tribunal de Commerce de MARMANDE, par exploit du 30 octobre 2001, à l'égard de Jean K..

domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me François VERDIER, avocat au barreau d'AGEN APPELANTS d'un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal de proximité de MARMANDE

juridictionnelle d'[Localité 5]) représenté par Me François VERDIER, avocat au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MARMANDE

domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Arnaud Silvère YANSOUNOU, avocat au barreau d'AGEN APPELANTS d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de MARMANDE

vingt six Février deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SCP PERIE ERIC ET MAUBOURGUET JOELLE 33 Allées Paul Bourillon 47200 MARMANDE

) non facturées-stock Madrange ".

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale du Val-de-Garonne associe la commune de Beaupuy au pôle d'attractivité de Marmande, commune voisine.