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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb
11 octobre 2011
11 octobre 2011
ASTRIA DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur Joseph X... ... 69360 TERNAY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929dc
5 novembre 2015
5 novembre 2015
né le 18 mai 1947 ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES comparant en personne Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf2
3 janvier 2012
3 janvier 2012
C/ SCI LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur
Source officielle1ère chambre civile B
6032f844bc16386ba7bc3f48
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Code des Assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b526
29 janvier 2008
29 janvier 2008
assistée de Me SERFATY, avocat COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES- CEGI représentée par ses dirigeants légaux 128 rue La Boëtie 75378 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f2
13 février 2014
13 février 2014
SCOP BLANCHON Représentée par ses Associés Gérants domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est 29 rue de Tourcoing - 87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38e
20 mars 2012
20 mars 2012
PACAUT, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SA CIBOMAT exploitant sous l'enseigne POINT P représentée par ses dirigeants légaux 99 routee de Bitche 67500 HAGUENAU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b289
29 avril 2008
29 avril 2008
Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : SAS CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52a
29 avril 2008
29 avril 2008
Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : SAS CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Q et Marie-Noëlle Hazelzet, la Scea A Patrick Coulbois, l'Earl Mauroy Gauliez et la Sarl Château de Tracy - Comtesse C d'Assay, représentés par Me U, concluent au rejet de la requête et demandent à la
Source officielleCour d'Appel
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X
6253c87ebd3db21cbdd856a8
31 mai 2001
31 mai 2001
le 27 Juin 1935 à PINSAC, demeurant " le Maure" - 46120 LA CHAPELLE AUZAC Intimés Monsieur Patrick X...
Source officielleChambre 1-4
662209599ce142000838954d
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 28 août 2014, un devis a été réalisé par la société MAURO ET ASSOCIES qui a chiffré le montant des travaux à réaliser, sur le fondement de ce rapport, à la somme de 322.594,55€.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d89570cdc6046d47bc0b1c
9 avril 2026
9 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 9 février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés dans une affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a8
28 mai 2003
28 mai 2003
Centre Commercial AUCHAN Zone d Emploi 59320 SEQUEDIN représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée par la SELARL RACiNE, Me BOS-DEGRANGE, avocats au barreau de LYON, Toque 138 Instruction
Source officielle1ère chambre civile A
616343f388dc29ccde27f094
29 septembre 2011
29 septembre 2011
civile A ARRET DU 29 Septembre 2011 APPELANT : [J] [R] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 16] (RHONE) [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89067
24 janvier 2007
24 janvier 2007
: SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF prise en la personne de son représentant légal en exercice 34, rue du commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP GOUJON-MAURY
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7c
26 février 2016
26 février 2016
.-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454e
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae8044cde4277d1bd660
15 avril 2022
15 avril 2022
dangerosité de Mme [F] [K], il ressort de la lecture du certificat médical établi par le Professeur [S] que ce dernier indique qu' à la suite de son examen dans les locaux de l'hôtel de Police de SAINT-MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Antoine VIVANT, avocat au barreau de PARIS Comité d'entreprise DEKRA INSPECTION ...
Source officiellePage 4 sur 15