DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00791 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association CENTRE MEDICO-SOCIAL

Le syndicat des copropriétaires de la Villa Médicis a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 14 janvier 2014.

directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir à sa demande de copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils R. par le centre hospitalier et le centre médico-psychologique

demande de communication des éléments d'appréciation portés par la commission d'accès sur sa candidature au tour extérieur pour l'accès aux fonctions de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

, - laissé les dépens à la charge de la Sarl Médica Foncière Garches 92.

S'agissant de l'exécution de la décision par la SCCV Médicis La Sccv Médicis n'étant pas représentée à l'instance ne fait valoir aucun moyen pour s'opposer à la demande de radiation.

civile, - condamné la SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE VINCI aux dépens de l'instance.

Les Sociétés ASTA MEDICA SA et LABORATOIRE ASTA MEDICA SA ont interjeté appel de ce jugement.

La société MEDICA FRANCE estime que la convention passée entre la SOMES et l'Etat lui est inopposable.

Y..., alors âgée de trente-trois ans, est entrée dans le service de neurochirurgie du Professeur Z..., au CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH à SURESNES, pour l'exérèse d'un adénome hypophysaire.

Y..., alors âgée de trente-trois ans, est entrée dans le service de neurochirurgie du Professeur DEROME, au CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH à SURESNES, pour l'exérèse d'un adénome hypophysaire.

[G] [W] au passif de la société MELICEM au titre du solde de tout compte à la somme de 1 195,55 euros, - condamné M.

N° 14/03186 AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société [Adresse 1], établissement secondaire de la SA MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes

MEDICIS [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la Cour S.C.I.

Il ne justifie cependant d'aucune réclamation présentée à l'assureur du centre médico-chirurgical [10] dans ce délai.

La société MEDICA FRANCE s'oppose à cette demande.

La société Médica France fait valoir encore que les demandes de Mme [M] ne sont pas fondées en leur principe et pas justifiées en leur quantum.

procédure d'information consultation du CSE de l'UES médico-social du groupe Docgestio et tant que le CSE de l'UES médico-social du groupe Docgestio n'aura pas été mis en mesure de rendre un avis sur