Il précise qu'il a dû cesser son métier de cariste après un accident du travail, a été reconnu travailleur handicapé mais ne trouve pas d'emploi. 5-Bien que régulièrement convoquée et touchée par sa

A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre

A, ressortissant turc, né le 5 novembre 1977 à Kayseri (Turquie), est entré en France en 2009 selon ses dires, a sollicité le renouvellement, le 28 novembre 2019, sur le fondement du 7° de l'article L.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 novembre 2025 du président de

immunité judiciaire, le premier placement en rétention devait continuer à produire ses effets à la levée de la garde à vue et ne peut être tenu pour abrogé par le second placement en rétention, quand bien meme

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers

Mais, il n'en demeure pas moins que Mme [C] ne démontre pas qu'elle occupait des fonctions de référent métier désormais dénommées référent réglementaire applicatif selon ses conclusions (p.33).

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 00185 Me Mehmet Y...

[B] [I] [S] né le 02 Mai 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Mme [F] [D] épouse [S] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES,

B..., représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var

APPELANTE Madame [P] [G] née le 19 Août 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Elle expose qu'elle n'a pas menti sur sa situation, que ses deux enfants ne vivent pas avec elle mais viennent régulièrement à son domicile pour lui porter secours et soutien en raison des graves problèmes

Rôle N° RG 22/06950 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSF [X] [J] [U] [L] [J] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI

Chambre 3-3 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMC Ordonnance n° 2025/M15 Monsieur [P] [K] représenté par Me Mehdi KHEZAMI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Smaelle MELLITI

A, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2302858 du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet

A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de délivrer à

B, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301919 du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var

Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 SARL MEDELIS représentée par son gérant No SIRET : 488 090 093 ayant son siège