B..., représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var

APPELANTE Madame [P] [G] née le 19 Août 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Elle expose qu'elle n'a pas menti sur sa situation, que ses deux enfants ne vivent pas avec elle mais viennent régulièrement à son domicile pour lui porter secours et soutien en raison des graves problèmes

Rôle N° RG 22/06950 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSF [X] [J] [U] [L] [J] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI

Chambre 3-3 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMC Ordonnance n° 2025/M15 Monsieur [P] [K] représenté par Me Mehdi KHEZAMI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Smaelle MELLITI

A, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2302858 du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet

A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de délivrer à

B, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301919 du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var

Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 SARL MEDELIS représentée par son gérant No SIRET : 488 090 093 ayant son siège

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/923 ENTRE La société l'ENIGME MOBILIS CC, en la personne de son représentant légal dont le siège social est à MEGENI

Vous avez ensuite diffusé cet enregistrement à vos collègues de travail, prétendant que je vous aurais menti et cherchant faussement à les en convaincre, prononçant des propos véhéments critiques et diffamatoires

FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la caisse du régime social des indépendants du Rhône à sa demande de copie de la « table des règles métier

secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion — - caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés par le prestataire retenu à

A, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié " ou

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Mehmet X...

son pouvoir discrétionnaire de régularisation ; - la décision préfectorale est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a travaillé 54 mois depuis son arrivée en France, dans le métier

demande de communication des documents administratifs concernant la nouvelle affectation de Madame X, professeur de Lycée Professionnel et chef des travaux, comme « coordinateur du réseau Campus des métiers

consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) — Copie de l'intégralité des courriers avec leurs annexes, citant la société X, laquelle s'est substituée à la société Agence d'Emploi des Métiers