CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 873 résultats pour « Meunier-Guillet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6780be23780de3a214879e96

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

enregistrée sous le numéro 481 308 401, elle-même représentée par Maître [G] [T], mandataire judiciaire, selon jugement du Tribunal de Commerce de Toulon du 23 février 2023 Représentant : Me Paul GUILLET

Source officielle

Page 4 sur 244

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

personne de son Gérant dont le siège social est Zone Artisanale - 03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Luc MEUNIER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Condamner la SARL Meunier à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff37e523525b14ffda7c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Code de Procédure Civile ' Condamné les sociétés MENUISERIES CHARPENTES ARTISANALES et AXA ASSURANCES aux dépens, comprenant les Irais d'expertise, dont distraction au profit de la Selarl TOURNAIRE MEUNIER

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcea8d0ccf000877e5f3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par déclaration en date du 17 mars 2021, la société Menuiserie Meunier a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - rejeté la demande de la société Menuiserie Meunier de révocation de l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1a7091cdc6046d4773fe10

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [B] déclare être ressortissant guinéen. Le 6 décembre 2024, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163427

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Guéret

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b61547859723647202f6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la SCP DELESALLE [G] ARSEGUEL MEUNIER PAVELA DELESSALLE, ' condamner la SCI LA PAUSA à 10 000 euros de dommages et intérêts, ' juger que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bd

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

La Société Anonyme des ETABLISSEMENTS MEUNIER déposait son bilan dès le 17 mai 1994.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244fcdc6046d47483024

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SDC CENTRE D'AFFAIRE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDIC LAURENT GUILLEMOT, inscrite au Registre du Commerce et des Société de SAINT-BRIEUC sous le numéro 403 089 642,

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90b03e90036f1a1b0822

Appel

22 février 2019

22 février 2019

La société Cabinet Guinot a été placée sous sauvegarde, puis en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f72

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

LA SOCIETE BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION REDIDENTIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1],venant aux droits de la BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION MEDITERRANEE anciennement MEUNIER

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f1a3fecdc6046d47eea9ae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] [B] Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

6e Chambre D

60365fe56fc25f015d6629ab

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

[H] [C] et la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN de leur demande tendant à voir déclarer l'action des associations irrecevable et en ce qu'il a débouté la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb223548bc59fcf4f0fac

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MEUNIER, Président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Anna RAYNAUD-PELAUDEIX de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 MARS 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Patrick Xc/S.A

6253ca26bd3db21cbdd8a367

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

MARC MEUNIER prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea201cdc6046d4766b09a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [R] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté

Source officielle