D'ILE DE FRANCE et du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 2] ([Adresse 3]), représenté par Me Guillaume MIGAUD

D'ILE DE FRANCE et du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 2] ([Adresse 3]), représenté par Me Guillaume MIGAUD

Monsieur LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE et du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien situé [Adresse 2], représenté par Me Guillaume MIGAUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame DUNO Conseillers : Monsieur PRESSENSE, Monsieur GUICHAOUA, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame SORITA-MINARD

Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01651 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique ERNST-METZMAIER Me Isabelle MINARD-GANCZ

C, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde

A, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde

A, représenté par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes du sud Gironde

A... et enfin le prix auquel le tableau a été vendu : - Lepelletier par l'atelier de Mignard : 50 000 francs ; M.

Représentant : Me Eric MITARD de la SELARL MITARD-BAUDRY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DU LITIGE : Les consorts X... et la société

Contestant le bien fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre la société Sofimic et la société Michard Pays de Loire.

DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1 - Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jerloex Group Inc a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 2 milliards

de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Justine GAGNE, avocat plaidant du barreau de LYON, toque : 3317 EN PRESENCE DE : Monsieur [N] [J] domicilié : [Adresse 3] [Localité 10] Société MIDGARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

justice, de mettre fin aux conditions de sa détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard