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de BEZIERS Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu la décision du 14 février 2022 du juge de l'exécution de Monpellier

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Chambre civile

634264b01c31e23e2e6d934a

Appel

6 octobre 2022

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.

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Chambre 1-8

66177d9de5d80f0008c2e65c

Appel

10 avril 2024

J] [X] [K] né le 19 Août 1959 à [Localité 7] (06), demeurant [Adresse 9] Madame [O] [B] épouse [K] née le 14 Mai 1968 à [Localité 6] (71), demeurant [Adresse 9] représentés par Me Alexandra MONDINI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03311_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

et, d'autre part, des modalités de calcul de la marge correspondant aux cessions de terrains à bâtir réalisées en 2010, 2011 et 2012 dans le cadre d'une opération de lotissement dans la commune de Monestier-de-Clermont

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Chambre 1-8

63c8edc4dc5b777c90992db6

Appel

18 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7F-BHFMQ [H] [Z] C/ [V] [B] [L] [I] [W] [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra MONDINI

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Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd68

Appel

22 mai 2008

DEMANDERESSES SUR DEFERE SAS PRODIM, prise en la personne de son président en exercice, dont le siège est sis ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c5

Appel

17 juin 2013

Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur du centre hospitalier du Pays Eygurande à Monestier-Merlines

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3e chambre civile

627df8ec0d41e0057d43e480

Appel

12 mai 2022

PYRENEES-ORIENTALES - non plaidant INTIMEES : Madame [W] [V] née le 26 Septembre 1961 à KAISERSLAUTERN (Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sophie MONESTIER

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Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb6

Appel

8 décembre 2003

1ère Chambre Section 1 *][**] ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS [**][* APPELANTS Monsieur Y... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE MONESTIER

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Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Muriel X

6253ca4cbd3db21cbdd8a97c

Appel

7 janvier 2008

PRODIM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Route de Paris Zone Industrielle, 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP TOUTON-PINEAU

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4e chambre civile

644229b4d2fa6fd0f8040369

Appel

20 avril 2023

729, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège social [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MONESTIER

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2e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c3d

Appel

16 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [T] [D] veuve [F] née le 01 Octobre 1929 à [Localité 3] de nationalité Française Décédée le 3/01/25 Représentée par Me Sophie MONESTIER

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4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

[Z] (client de longue date, retraité à revenus modestes, épargnant prudent sans antécédent d'opérations spéculatives ni de virements significatifs vers l'étranger) et de l'historique de la relation bancaire

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Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa95

Appel

12 février 2008

née le 21 Mars 1939 à CHATELLERAULT (86100) ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN, avocats au barreau de PERPIGNAN

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f420

Appel

27 mars 2012

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/00683 APPELANTE : Société CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE

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Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3f

Appel

2 octobre 2008

Route de Paris 14120 MONDEVILLE S.A.S. CSF agissant poursuites et diligences de son président Z.I.

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Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ab

Appel

12 juin 2014

Yves X...a demandé l'admission en soins psychiatriques au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19) de son fils, M. Geoffroy X..., né le 07 août 1978 à Marseille.

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2ème chambre section A

66ff85bba4ff9ec259c0976c

Appel

3 octobre 2024

RÉSIDENCE [Adresse 5] C/ [H] Grosse délivrée le à SCP SVA Selarl Monestier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc93

Appel

22 juin 2012

avocat plaidant de la SCP Cabinet ARAYO & MONTINI, au barreau de PARIS, INTIMEE : SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES 21, rue de la Liberté 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Agnès MONDESIR

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d7

Appel

13 novembre 2007

LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE S.A.S.

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