Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e099
25 novembre 2010
25 novembre 2010
L'acte de cession des terrains destinés au lotissement PUNAVAI Montagne, conclu le 1er septembre 1972 entre les consorts Y...
Source officielleAvis
CADA:20165006
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpon-Ménestérol à sa demande
Source officielleService des Référés
64379dc59477fe04f5cc645a
12 avril 2023
12 avril 2023
[V] a fait délivrer à la société Loft Montagne un commandement de quitter les lieux, et il été procédé à son expulsion le 22 décembre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02911_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A du cabinet d'expertise comptable Consult'Ec afin d'obtenir certains éléments concernant la société Cap Montagne.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de prolonger la concession minière n° 215 (C02/46), dite " Montagne d'Or ", pour une durée de vingt-cinq ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des amis de la montagne de Lure a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01331_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
" et un " diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ".
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d43c25a97f0381f4c8e
10 mars 2015
10 mars 2015
[J] [L] a souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie, par l'intermédiaire de la société Acti Finance, quatre contrats d'assurance-vie en unités de comptes, pour un montant total de 300 000 €, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93424
6 juillet 2016
6 juillet 2016
La SARL Montagne Corse Loisirs a interjeté appel de cette décision, par déclaration au greffe en date du 11 octobre 2010.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au paiement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels de la région, en tant qu'il n'intègre pas la commune de Belbèze-en-Comminges en zone de montagne
Source officielleChambre Sociale
63577c9121f86b05a77f6ebf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LA MONTAGNE, et le recours formé dans ce cadre par M. [K] [U] à l'encontre du jugement rendu en date du 08 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01629_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SARL " LOT AM D " a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Villers-la-Montagne
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec71
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bc
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Ramène cependant le montant de la condamnation au principal à la somme de 108. 451, 47 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la création de 55 logements collectifs sociaux sur les parcelles cadastrées section AH n° 110 à 114, situées chemin de la Montagne.
Source officielleChambre des Terres
6631db39a91469000847ab26
25 avril 2024
25 avril 2024
de la montagne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231f
23 avril 2015
23 avril 2015
Or, Monsieur MONTAGNE est décédé soudainement des suites d'un infarctus ce 12 mars à 22h45.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le président de la communauté de communes de la Montagne
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b43
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle MONTAGNE
Source officiellePage 4 sur 702