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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6970b58acdc6046d471a052d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUNF Affaire : Jugement Au fond, origine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
668cd247bbc9a118c6c63f6b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659658f2fa0e60000859aa2c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
N° RG 23/07353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXL Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous
Source officielleETRANGERS
63104be74709e24f13d555cc
31 août 2022
31 août 2022
le maintien au centre de rétention de : [V] [F] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 15 h 46 par courriel, par Me Morgane
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f6
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [12] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fa
4 avril 2025
4 avril 2025
N° S.A.S. [8] FRANCE C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] FRANCE - [Adresse 7] - Me Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e107
11 juin 2010
11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 13 novembre 2007, enregistré
Source officielle8ème chambre
5fdd798ddc398a2565daba13
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Mormane à la somme de 23 312,57 euros outre celle de 495,07 euros au titre des dépens et y ajoutant à la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a8
27 mars 2014
27 mars 2014
Trois enfants sont issus de cette union : Elodie, née le 27 mars 1998 à Verviers (Belgique), Morgane, née le 4 avril 2005 à Saint Quentin (02), et Amandine, née le 10 décembre 2007 à Saint-Quentin (02)
Source officielle1ère Chambre D
5fdddb402923537ee8bc2745
19 juillet 2018
19 juillet 2018
2017, le tribunal paritaire des baux ruraux de Montpellier a débouté les époux X... de l'ensemble de leurs demandes, a autorisé la cession du bail consenti le 26 décembre 1190 au profit de Monsieur Morgan
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd3
23 juillet 2008
23 juillet 2008
pour elle, compte tenu de ses ressources et de ses charges, des conséquences excessives, - qu'il soit constaté que Laura vit désormais chez son père, - que l'intimé soit débouté tant de sa demande fondée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6614da4c28647600086a90c9
8 avril 2024
8 avril 2024
RG N° : N° RG 23/09613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL3O Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6614da4c28647600086a90cb
8 avril 2024
8 avril 2024
RG N° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659658f7fa0e60000859aa2e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
N° RG 23/07408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG4G Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66061bbd03a05db965297
5 juillet 2023
5 juillet 2023
N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
668cd247bbc9a118c6c63f6d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
RG N° : N° RG 24/02341 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Pour retirer le permis de construire tacitement accordé à la société Mornans le préfet de la Drôme s'est fondé sur la circonstance que " la demande de modification du permis initial consiste notamment
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61636a9022908a2ec611e8e4
12 janvier 2011
12 janvier 2011
du 23 septembre 1992 au 17 avril 2002, date de son licenciement, moyennant règlement de commissions à titre de rémunération, -la société MODE BIS ASSOCIE, filiale de la SA MORGAN, jusqu'à la même date
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90936
29 juillet 2013
29 juillet 2013
Les débats font apparaître que la rupture du lien conjugal a créé une disparité dans les conditions respectives des époux au détriment de la femme qui sera compensée par l'octroi d'un capital de 3. 000
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6348ff9a63d497adffda40a9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 13 Octobre 2022 RG N° : N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCP2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
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