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1 524 résultats pour « Moujon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20181724

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée dans le centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

MOUJONGUE EKALLE, Annie Josiane L

SIREN 889144689Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/09/2025

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Modifications diverses

JAIME SHOP, MOUJONGUE EKALLE, Annie Josiane L

SIREN 889144689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

26/03/2021

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Créations

JAIME SHOP, MOUJONGUE EKALLE, Annie Josiane L

SIREN 889144689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

26/02/2021

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Radiations

Moujon.com, MOUJON, Alexandre

SIREN 841302896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

18/04/2019

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Radiations

LA PETITE MOUJONNE

SIREN 350864542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

18/09/2018

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CA

Chambre civile section A

6967819ccdc6046d4741ccab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] a installé des moutons et clôturé ses parcelles dont la parcelle AM [Cadastre 2] en installant un portail avec un cadenas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696a3169cdc6046d4785002f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [F] [V] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI

Source officielle
CA

1ère Chambre

689acae58a5703d75a668503

Appel

8 août 2025

8 août 2025

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Maître [R] [O] ès qualité de liquidateur de la SA DUPE ET GUYSANIT

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb67ecece1704f574770c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY Madame [P] [D] Représentant : Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [R] [N] Représentant : Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00321 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e8963ef14914fb075ebcab

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

HIVORY agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b1bc8d8dca0cf81e5c28ad

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Contentieux ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° 24/1583 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOY APPELANT : Monsieur [X] [B] Défaillant INTIMES : Maître [E] [P] Représentant : Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b45fa1c979aae19b191cf0

Appel

7 août 2024

7 août 2024

ETABLISSEMENT BIASON venant aux droits de la société ARIAL INDUSTRIE, représentant : Me Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679b18e72c9274d4514e2bab

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIME : [1] précédemment dénommé [4] représenté par sa Directrice Régionale [Localité 2] Est Représentant : Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212522

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des repas remis à son client depuis le 1er janvier 2021 à la Maison centrale de Moulins

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CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAI Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da76f0d304f138e5eae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

NANCYc/SA BACCARAT

65b365971d7564000872e05c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, avocat au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY, dans une instance l'opposant à la SA BACCARAT, représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c02f445a086e2bceddf3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [U] , décédé le [Date décès 3] 2019 né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (57), domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE,

Source officielle
CA

1ère Chambre

697c5ef3cdc6046d47394370

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SA GENERALI IARD Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY CPAM DE [Localité 2] CPAM DE [Localité 1] MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0bf4ffcdc6046d4727e1d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] & ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS STENPA Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous,

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c8fecbbb650faffb0df

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DBVR-V-B7I-FNJG APPELANT : Monsieur [R] [B] Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME : [1] précédemment dénommé [2] Représentant : Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07d9ebfd83326c706379f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

n°23/2195, en date du 21 novembre 2024, APPELANT : Maître [H] [W] ayant son siège [Adresse 4] es qualité ès qualité de mandataire liquidateur de la SCI EAUX'IRIS, Représenté par Me Clarisse MOUTON

Source officielle