société à responsabilité limitée Aqua Tinta et Mme B A, sa gérante, sur le fondement d'un procès-verbal du 7 septembre 2021 constatant son occupation sans droit ni titre d'un espace situé sur la plage du Mouret

Par actes d'huissier de justice des 5 et 19 juillet 2022 enregistrés sous le n° 22/3414, Monsieur et Madame [Z] ont assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], la société Cabinet Moullin

Elle soutient que les moyens invoqués par la commune appelante ne sont pas fondés. Une note en délibéré a été produite pour la commune de Pomps le 5 décembre 2024.

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marine MOURET

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marine MOURET

de montlucon, décision attaquée en date du 27 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 ENTRE Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marine MOURET

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marine MOURET

ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BP Minute : Dans le cadre de la mise en état du 24 octobre 2023, Nous, Aurélie PRACHE, Président de chambre, assisté de Marine MOURET

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marine MOURET

Le 23 janvier 2020, la société Moderne Bastille a interjeté appel de ce jugement.

MOURRET REMIGNARD RIBOT immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 303 357 073 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET

la société Modern Jewellers à payer la somme de 21 698,83 euros arrêtée au 3 mai 2022 terme de mai inclus à titre de 'arriéré locatif et d'occupation - Condamner en outre la société Modern Jewellers

[J] [Q] sur les registres de l'assemblées populaire communale de Bir Mourad (Alger ' Algérie), de confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 juin 2024, d'ordonner la mention prévue par

formée par la société Crédit Moderne Antilles Guyane à l'encontre de Mme [E] [J] épouse [B] ; -dire et juger que la demande de la société Crédit Moderne Antilles Guyane est bien fondée ; -constater

S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE aux dépens ; Débouté la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Ordonné l'exécution provisoire

En conséquence : - Juger la demande en paiement formée par la société LES STORES MODERNES infondée ; - Débouter la société LES STORES MODERNES de l'ensemble de ses demandes; - Ordonner la résolution

Cette explication est confirmée par la Sarl Modern Terrasse.