Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[I], - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf293aeb4b683cf414cf
15 novembre 2010
15 novembre 2010
R] [Adresse 5] représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de la SELARL d'avocats interbarreaux JCVBRL, avocats au barreau de PARIS Compagnie LA MUTUELLE DES MOTARDS
Source officielleChambre 1-6
63d3798dd1bc2605de4b468f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RECTIFICATION DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/41 N° RG 22/15576 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLZR [E] [N] [L] [T] épouse [G] C/ [J] [D] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89087
27 mars 2007
27 mars 2007
Enfin l'argumentation selon laquelle la MUTUELLE DES MOTARDS entend opposer à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La société IARDT Prudence Créole a versé la somme de 31 883 euros à son assurée, Mme A, exploitante du commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n° 15 Route nationale 2 à Bras Panon, au titre
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253ca58bd3db21cbdd8ac48
7 mai 2008
7 mai 2008
Z... déclare que le motard survenait très vite, et que c' est la raison de son coup de frein brusque et de sa chute.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
LA MUTUELLE DES MOTARDS CPAM DE LYON Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c8
26 septembre 2007
26 septembre 2007
; que la moto a ripé traversant la chaussée jusqu'à l'entrée de la déchetterie tandis que le motard a glissé sur la chaussée pour s'encastrer sous le camion au niveau de l'axe médian de la chaussée de
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac77603bf88a18847f3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B34 INTIMEES : S.A.M.C.V ASSSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f739
16 mai 2012
16 mai 2012
.; Qu'Eric F...reconnaît qu'il circulait à 80 km/ h en agglomération ; Que le choc violent a ouvert les deux portes du fourgon et projeté le motard dans le caisson arrière du fourgon contre le siège
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d31
2 avril 2024
2 avril 2024
RG 22/03295 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/01557 APPELANTE : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
Source officielleChambre civile 1-3
68df58925835300816d81526
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 - N° du dossier JTI MMA APPELANTE C/ Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] INTIME DEFAILLANT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86821
13 février 2003
13 février 2003
Déclare recevable l'action en garantie des vices cachés engagée par Florent Y... et la Mutuelle de Motards,.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d1f
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Y... n'est pas concerné par le différend entre le prévenu et un tiers prétendument gênant, que l'excès de vitesse du motard, invoqué par le prévenu, est le fruit de son imagination, qu'en somme il faut
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
II, Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026 sous le n° 26VE00718, la SA Brenntag, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’
Source officielleRétention Administrative
657806beba3a458318c814bf
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[S] [E], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b942b10ab0632f704b10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INCIDENTES SOCIÉTÉ EFE S C [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES - REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, par Me Alexandre MOUSTARDIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
substitué par Me Nadia PERLAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [F] [O] né le 27 Mai 1971 à GUINGAMP 49, rue de Larmor 22390 BOURBRIAC Représenté par Me Françoise GRUNBERG MOISSARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167cbdcdc6046d4710a7b3
26 mai 2026
26 mai 2026
thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde
Source officielleRétention Administrative
657806bdba3a458318c814b9
9 juillet 2023
9 juillet 2023
[U] [P] via son conseil, Maître Marie-dominique MOUSTARD, a indiqué s'en rapporter 'à l'acte d'appel qui contient la motivation et les moyens soulevés par M. [P]'.
Source officiellePage 4 sur 33