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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
cet arrêté, a enjoint à la préfète de l’Ain de délivrer à Mme C... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois et, dans l’attente, de la munir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00198_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c95
5 janvier 2016
5 janvier 2016
6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Pascal X... ... 27370 LE GROS-THEIL Représenté par Me Jean-françois MUNOS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01679_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C B, ressortissant colombien, né le 2 janvier 1991, est entré en France le 10 octobre 2013 muni d'un visa court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00306_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, ressortissant marocain, est entré en France le 17 novembre 2018 muni d'un passeport marocain valable du 16 mai 2018 au 16 mai 2023 et d'un visa C valable du 20 octobre 2018 au 4 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521c
26 mars 2001
26 mars 2001
X... 12 rue de Dakar 72000 LE MANS Convoqué, Représenté par Monsieur Alain Z..., secrétaire général de la F.N.A.T.H., muni à cet effet d'un pouvoir.
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Denisec/CPAM DE LA SARTHE
6253c8b3bd3db21cbdd8601d
14 mai 2002
14 mai 2002
ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2002 APPELANTE: Madame Denise Y... 72110 BONNETABLE Convoquée, Représentée par Monsieur Alain PRUNIER, Délégué Syndical, muni d'un pouvoir à cet effet.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924af
2 juin 2015
2 juin 2015
Y..., muni d'un pouvoir, L'APASE 63 avenue de Rochester CS 40613 35706 RENNES CEDEX 7 comparante représentée par Mme Z..., munie d'un pouvoir Par décision du 6 décembre 2009, le juge des tutelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00445_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre () du titre III du protocole, les ressortissants algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd8
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Représentée par Monsieur Y...Miguel, son conjoint muni d'un pouvoir, INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE-Contentieux Boulevard Abbé RECCO B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00266_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
retard à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de le munir
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
02990 APPELANTS Madame [G] [S] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant représenté par Madame [G] [S] épouse [P] muni
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0001c87724b5e69d9af
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[J] [F], son époux, muni d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88da7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
(munie d'un pouvoir) D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a759
6 février 2007
6 février 2007
VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Madame ABERIDE (munie d'un pouvoir) Suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 17 FEVRIER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a152afdcdc6046d47f25f66
23 mai 2026
23 mai 2026
[N] [U] tendant à la mainlevée de la mesure de rétention administrative ; En présence du représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine, munie d'un pouvoir, transmis en délibéré, En l'absence du procureur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
termes de l'article L. 211-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais codifié à l'article L. 311-1 du même code : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00487_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
territorialement compétent de délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de la munir
Source officielleChambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [T] [N] Né le 13 juillet 1982 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, Représenté par son épouse, Mme [J] [N], munie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01564_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de la munir
Source officiellePage 4 sur 1005
MUNOS, Jean-Christophe, Guy
16/07/2026
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HIMALAYAN FEELINGS, MUNOS, Jean-Christophe, Guy
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/05/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ENREGISTREMENT DE TOULON le 22/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00025062, Référence 8304P04 2026 A 01875 Adresse de l'ancien propriétaire: 197 Boulevard de la Plage Agay 83530 Saint-Raphaël
09/07/2026
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MUNOSKI
14/06/2026
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ROGER MUNOS ET CIE
15/05/2026
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MUNOS, Virginie, Odette, Yvonne
11/05/2026
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