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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, 2.000 euros au titre de la démolition du muret et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9175
8 avril 2024
8 avril 2024
muret.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20543_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme A B est propriétaire de plusieurs parcelles situées dans le secteur de Bellefontaine sur le territoire de la commune de Muret (Haute-Garonne).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B F, décédé, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Muret a rejeté leur demande de modification partielle du plan local d'urbanisme,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par suite, la commune de Muret n'est pas fondée à soutenir que le principe du contradictoire a été méconnu.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01842_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 8 que la commune de Muret n'a pas accompli l'ensemble des diligences nécessaires pour exécuter le jugement du 20 décembre 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 8 que la commune de Muret n'a pas accompli l'ensemble des diligences nécessaires pour exécuter le jugement du 20 décembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d854
22 février 2011
22 février 2011
F..., aucun élément du dossier ne permettait de constater que le désordre affectant partie de " la murette " telle qu'examiné par la cour en 2003, correspondait au désordre affectant l'ensemble des murets
Source officielle1ère Chambre
62c52959a2c42363790796cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] [M] aux dépens distraits au profit de Me Murat. Par déclaration du 9 février 2022, M. [T] [M] a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielle1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283bf
15 avril 2025
15 avril 2025
Malgré un avis défavorable du maire, elle a construit un muret surmonté d'une palissade, ce en septembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MURET [Adresse 3] [Localité 4] et S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 7] et S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316d
15 avril 2016
15 avril 2016
; - Débouté Monsieur et Madame X... de leur demande de démolition du muret de clôture à l'avant de la propriété de Monsieur Eric Z...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00276_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
nationale d'aménagement commercial le 12 octobre 2023 concernant le projet d'ensemble commercial porté par la société civile immobilière (SCI) Portes des Pyrénées sur le territoire de la commune de Muret
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'école supérieure d'art mural et décoratif a continué à occuper ces locaux postérieurement à l'expiration de cette seconde convention.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a233
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Les deux propriétés sont séparées par un muret surmonté d'un grillage. M. Y... a entrepris la construction d'un abri-bois entre le mur de sa maison et le muret servant de séparation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02481_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2014 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Les Murets de procéder à une nouvelle instruction de son dossier ; 4°) de condamner le centre hospitalier Les Murets à lui verser la somme de 50 000 euros
Source officielle8ème chambre
65b20cd0c4cf860008dff489
24 janvier 2024
24 janvier 2024
S'agissant des désordres affectant le muret de la cour, il ressort du rapport d'expertise judiciaire que le muret est penché en direction du talus, provoquant une fissure latérale sur le côté de la cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
séparant les deux parcelles et en paiement de la somme de 4 415,70 euros à titre de dommages-intérêts correspondant au coût de réparation du muret ainsi que de la somme de 320 euros sur le fondement de
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
On constate également, sur certaines photos, la présence de brindilles tombées au pied du muret par suite de la taille de la haie de thuyas située derrière le muret sur le fonds de M. [I].
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00946_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
pour invalidité à compter du 15 novembre 1984, et d'enjoindre au centre hospitalier Les Murets de lui verser sa retraite principale à ses 65 ans.
Source officiellePage 4 sur 160