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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55ab7cff8efb73575dd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 3
65375f60974d258318455013
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur le préjudice résultant de la radiation de la mutuelle La lettre de licenciement mentionne la portabilité de la mutuelle, mais il n'est pas justifié de la remise du bulletin d'adhésion, d'autant
Source officielleChambre 2 A
670a1154f178dc2492b0f9c8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD,
Source officielleSociale C salle 2
62e2269d3de91be2e9f7ea75
8 juillet 2022
8 juillet 2022
COLAS RAIL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 04 Mai 2022 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69cf587ccdc6046d47f33829
2 avril 2026
2 avril 2026
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-8a
6967ab76cdc6046d47472306
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed2
5 novembre 2007
5 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634507c53d3abfadff7c79a7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c7941311000823861d
19 avril 2024
19 avril 2024
Il décrit ses fonctions sans faire aucune référence aux critères posés par la convention collective pour pouvoir prétendre au coefficient qu'il revendique.
Source officielleSociale C salle 1
68199b3645063c42e3253858
25 avril 2025
25 avril 2025
CASES LOISIRS [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat - assigné le 4 mai 2023 en l'étude DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6abfd08a51136d98052
6 novembre 2019
6 novembre 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Muriel
Source officielleChambre civile
654c8810e0f87d83181d6d35
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Compte-tenu des gênes et douleurs décrites ci-dessus, mais aussi de l'état anxio-dépressif décrit par l'expert comme étant la conséquence de la diminution des relations avec l'extérieur, de la conscience
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5773c369c7f74996e0f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
À l'appui de sa demande, la société Grenke location produit notamment aux débats le contrat qui porte son en-tête et mentionne dans un encadré M.
Source officielleSociale C salle 2
6639c3c79413110008238615
19 avril 2024
19 avril 2024
La clôture des débats a été prononcée par ordonnance du 14 février 2024. L'affaire a été appelée à l'audience du 6 mars 2024 et mise en délibéré au 19 avril 2014.
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La clôture des débats a été prononcée par ordonnance du 23 avril 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 14 mai 2025.
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a87ffc2c8318edff97
20 octobre 2023
20 octobre 2023
travail, qu'elle présente un «'état anxio dépressif + burn out'» et qu'elle décrit un profil de son employeur particulier.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe1
29 avril 2008
29 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[F] [R] demeurant [Adresse 6] (ROYAUME-UNI) Madame [W] [R] demeurant [Adresse 5] Madame [E] [V] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Nous, Murielle
Source officielleRETENTIONS
671b35772edfb0b58c05eca1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[S] [T] né le 28 Mai 1995 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] Comparant et assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officiellePage 4 sur 39