en raison du risque hémorragique découlant du traitement anticoagulant, antiagrégant plaquettaire et antihypertenseur que prenait la victime sous la forme d'un médicament (Plavix) et de sa cloison nasale

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.

20/00051 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANTS : Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Maurice NASSAR

Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Fabrice Y... ... ...

A l'audience du 12 juin 2024, Maître [I] [J] était substitué par Maître NABAB et Monsieur [U] a comparu en personne.

B, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 ;

Il est ensuite indiqué 'Son verdict est formel : la cloison nasale est restée strictement identique, sans cicatrice, sans signe de geste opératoire'.

article 25 V : « Par dérogation aux articles L.6211-7 et L.6211-13 du code de la santé publique et à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 2014, le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal

car non régulièrement produit, mais versé aux débats en cause d'appel), que suite à l'agression de Mathieu X... du 2 juin 2011 ayant entraîné un traumatisme facial : " Déviation majeure de la cloison nasale

juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1293 du 18/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ : Monsieur Maurice Y... ... 97436 Saint Leu Représentant : Me Jean Maurice NASSAR

CQFD AVOCATS Agissant par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, substitué par Me Guylène NABAB, avocat au barreau de guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

* le programme NASA d'évaluation en vol de composant composite (document Sharp) qui correspond selon elles à une présentation que les sociétés Bell Helicopter Textron à la NASA en 1978 accompagnée

iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), que la cause de l'infection était une colonisation habituelle d'une fiche de fixateur externe par un staphylocoque doré " probablement présent au niveau nasal

B dit E qui souffre de paralysies faciales récidivantes et a été victime, en 2018, d'une agression ayant provoqué un traumatisme nasal, a été pris en charge en Tunisie pour ces pathologies, où il a notamment

1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB

(Toque 17) avocat au barreau de la Guadeloupe, non comparant INTIMÉ Monsieur Franck Y... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB

Valérie YEN PON de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [U] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean maurice NASSAR

Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 26 Octobre 2016 DÉBATS : en application des dispositions