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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02d
26 mai 2011
26 mai 2011
Naima Z... et Farid X... ont contracté mariage le 29 juillet 2004 à Mouhammadia en Algérie, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce2
26 juillet 2017
26 juillet 2017
X...lequel vit depuis six ans avec Mme Nassima Y..., de nationalité française, le couple étant domicilié ...; que de cette union sont nés deux enfants Z..., née le 29 septembre 2012 et A... né le 27 août
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Arles Camargue Environnement et Nature (ACEN), Agir pour la Crau et Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACCICA
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b073
3 avril 2008
3 avril 2008
FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2007 RG : F 04 / 03188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nadira
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffa6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Service des affaires juridiques [Localité 2] représenté par Mme [N] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES C/ Mme Nafissa X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcececdc6046d472a8e2a
7 avril 2026
7 avril 2026
des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [S] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2026 Présidée par Nabila
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d36
28 novembre 2014
28 novembre 2014
près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Non comparant, ni représenté, 2o- Monsieur le Directeur du Centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Intimé, Non comparant ni représenté, 3o- Madame Naima
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677c2bcdc6046d474114dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d142
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M] [C], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a29
18 avril 2025
18 avril 2025
APPELANT : [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : [4] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04673 Jugement (No 08/ 246) rendu le 16 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Nahima
Source officielleChambre Etrangers - JLD
665abaee97d5920008107ffc
24 avril 2024
24 avril 2024
[H] [O] [N] Actuellement au centre de rétention [Localité 2] né le 21 Février 1988 à [Localité 1] de nationalité Sri lankaise Présent et assistée de Me Nacima DJAFOUR, avocat au barreau de Saaint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ca
9 mai 2012
9 mai 2012
G : 11/ 03269 Mme Nadira X... épouse Y... C/ M. Kamal Y...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00099_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Nassima Badaoui-Arib, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909652
10 octobre 2025
10 octobre 2025
comparution INTIMEE : [5] [Localité 6] [Adresse 2] Service contentieux [Localité 3] dispensée de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[E] [B], juriste muni d'un pouvoir S.A.S. [9] [Adresse 4] [Localité 6] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au barreau de LYON INTIMEE : [5] [Adresse 2] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES [Localité 1] dispensée de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d144
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] [S], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a
Source officiellePage 4 sur 45