Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : M.

Nathanaël BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : Monsieur [Y] [U] alias [I] [X], né le 03/04/1997, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I] [X], né le 03/04/2003, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I]

Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [B] né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (Somalie), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Maître

PACIFICA N° SIRET : 352 358 865 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Représentant : Me Nathanaël ROCHARD, Plaidant

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Nathanaëlle PLET PRONONCÉ : Le 11 avril 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

PACIFICA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Nathanaëlle

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Nathanaëlle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

ou faire mettre en place des dispositifs permettant de sécuriser les plans de travail situés en hauteur, qui doivent être conçus, installés ou équipés de manière à préserver la santé et la sécurité des

respiratoire ou sur le plan de l'obésité à cette période puisqu'il est décrit une décompensation du poids de Madame [X] depuis l'âge de 16 ans environ et un asthme décrit depuis l'âge de 10 ans.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Nathanaëlle

CONDAMNER la compagnie ZURICH INSURANCE PLC à garantir la société EUROBAIL de toutes les condamnations prononcée à son encontre.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Nathanaëlle PLET PRONONCÉ : Le 04 avril 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.